DE LA RÉHABILITATION

A quelles conditions le failli pourra-t-il obtenir sa réhabilitation ? — (Juid, s'il est associé d'une maison de commerce tombée en faillite? — (504.

A quelle cour la demande en réhabilitation sera-t-elle adressée? — Que devra joindre à sa requête le demandeur? — 605.

Que devra faire le procureur-général près la Cour royale? - 606.

Où la copie de la requête sera-t-elle affichée et pendant combien de temps? — Où sera-t-elle insérée? — 607.

Qui pourra former opposition à la réhabilitation ? — Comment cette opposition sera-t-elle formée? — 608.

Que feront le procureur du roi et le président du tribunal de commerce? — 609.

Qui fera rendre arrêt sur la demande en réhabilitation ? — Quid, si la demande est rejetée? 610.

A qui sera transmis l'arrêt portant réhabilitation ?— Où sera-t-il lu et transcrit? 611.

Quels sont ceux qui ne seront point admis à la réhabilitation? — Quid, a regard du banqueroutier simple? — 012.

Ou le failli ne pourra-t-il se présenter avant d'avoir obtenu sa réhabilitation ? — 613.

Quid, si le failli est décédé sans s'être fait réhabiliter ? — 61 1.