CHAPITRE III. — Des prud'homme

Skction I. Des prud'hommes fabricants 756

— 2. Des prud'hommes pécheurs 759

Notice sur l'organisation et les attributions des conseils de prud'hommes fabricants,

par M. .Mollot 761

TEXTES. — Ordonnance d'institution des prud'hommes à Paris (29 décembre 1844) tôt

TITRE II. — De la compétence des tribunaux de commerce 7GG

Section 1. De la compétence réelle 7GG

— 2. De la compétence personnelle 77:;

— 3. De la compétence mixte 7 74

TEXTES. —Code. — Titre ii. De la compétence des

tribunaux de commerce 77.'>

Ordonnance de 1G73, articles mis en regard de ceux du Code 77.)

TITRES III et IV. — De la forme de procéder devant les

tribunaux de commerce, et de la forme de procéder devant les cours d'appel, par M. Bonnier. 779

TEXTES. — Code. — Titres iii et iv 787

CHAPITRE comi'u mi \taire. — De la contrainte par corps en matière commerciale 781)

TEXTES. —Loi du 17 avril 1832 sur la contrainte par

corps 7W

Ordonnances de 1871 81 1881. \rticles se référant a la

contrainte par corps 796

(nafyse, BOUS tonne interrogative , de tous les articles du quatrième livre du Code de commerce 7OT

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