CHAPITRE II. - De la banqueroute frauduleuse

CHAPITRE III. — Des crimes et délits commis par d'autres que par le failli 037

CHAPITRE IV. — De l'administration des biens en cas de banqueroute G3(J

TITRE III. — De la réhabilitation G40

Formules G42

TEXTES. — Code. — Livre m. (Loi du 28 mai 1838 , et en regard les articles de l'ancien texte du livre m rapprochés de ceux de la nouvelle loi auxquels ils correspondent) G7I

Déclaration du 1 novembre 1702 526

Analyse , sous forme interrogative, de tous les articles du troisième livre du Code de commerce. . 731