‹ Manuel de droit commercialChapitre 52 sur 280 · ACCEPTATION D'UNE LETTRE A PLUSIEURS JOURS, MOIS OU USANCES DE VUE · texte numérisé non relu

ACCEPTATION D'UNE LETTRE A PLUSIEURS JOURS, MOIS OU USANCES DE VUE

Accepté pour la somme de .., ou simplement : Accepté. Le 20 octobre 1837.

{Signature du tiré).

ACCEPTATION' D'UNE LETTRE A TERME CERTAIN (A JOUR FIXE, A JOUR DÉTERMINÉ OU l'A FOIRE).

Accepté pour la somme de..., le... (ici la date). Ou, plus simplement : Accepté pour la somme de.... (sans indiquer la date). Ou , plus simplement encore : Accepté.

(Signature).

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