‹ Manuel de droit commercialChapitre 80 sur 280 · AFFICHE VRKALABLE A LA VENTE · texte numérisé non relu

AFFICHE VRKALABLE A LA VENTE

De par la loi , le roi et justice,

On fait savoir à tous qu'il appartiendra que,

A la requête du sieur Pierre C ■.., constructeur de navires, demeurant à..., lequel fait élection de domicile cbe/. M .... son avoue, demeurant à...; et qu'il constitue.

En vertu d'un jugement du tribunal de..., en date du..., enregistré le.,., et faute de paiement pai le ci-après nomme de la

somme de..., par lui due en principal , intérêts et frais, aux termes

dudit jugement , il sera le... du courant, a l'audience du tribunal

de première instance de.... par devant M. H...., l'un des juges commissaires ii cet effet , procédé à la première réception des enchères pour parvenir à la vente du navire V Aimable I ictoire, du port de, huit cents tonneaux . appartenant au sieur L.... négociant armateur, demeurant à..., ledit navire mouille en rade de..., commandé par le capitaine D..., avec ses agrès, apparaux. chalou|

Canots et ustensiles, s,n-is par procès -verbal de..., huissier, en date du..., enregistré le..., sur la première mise a prix «le la Minime de x i 1 1 lt t mille francs.

Et pour (pie personne n'en ignore . le présent placard a été affiché à... (tel et tel endroit), après criées et publications.

l'ait a .. le...

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