II.— Ï)U LOUAGE' d'OUVBAGB

D. — Qu'est-ce que le louage d'ouvrage?

R. — ^Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties, appelée locateur, s'engage à faire quelque chose pour l'autre, qui est appelée locataire, moyennant un prix quie cette dernière s'oblige de payer.

D. — Quel est l'objet de ce contrat?

B. — ^Les principales espèces d'ouvrage qui peuvent être louées, sont:

1° Le service personnel des ouvriers, domestiques et autres ;

2° Le service des voituriers, tant par terre que par eau, lorsqu'ils se chargent du transport des personnes et des choses;

3° Celui des constructeurs et autres entrepreneurs de travaux suivant devis et marchés.

(a) SERVICE PEKSONNEL

D, — Quelle est la durée de ce contrat de louage de service personnel des ouvriers, domestiques et autres?

E, — Ce contrat ne peut être que pour un temps lionité ou pour une entreprise déterminée.

D, — Comment se termine-t-il?

E. — Il se termine par l'expiration du temps pour%lequel le contrat a été fait et aussi par le décès de la partie engagée ou son incapacité involontaire et quelquefois par le décès du locataire.

B. — A quelles règles les obligations et les droits résultant de ce bail sont-ils assujettis?

B. — Aux règles communes aux contrats. Parfois, à la campagne, par une loi spéciale; dans les villes, par des règlements municipaux. Le louage des matelots est réglé par la loi impériale.

(b) VOITUKIERS

D. — A quelles obligations sont assujettis les voituriers quant à la garde et à la conservation des choses qui leur sont confiées ou qui sont dans leurs entrepôts?

B. — Aux mêmes obligations que les aubergistes au chapitre du dépôt nécessaire.

D. — Eh quoi consiste l^objet de leur contrat de louage?

B. — Ils sont tenus de recevoir et transporter au temps marqués dans les avis publics toute personne qui demande passage, si le transport des voyageurs fait partie de leur trafic accoutumé, et tous effets qu'on leur offre à transporter; à moins de cause raisonnable de refus.

D, — Que comprend le mot voiturier?

JB. — Les voituriers comprennent les compagnies de chemins de fer, de tramways, de voitures publiques; les bateaux à vapeur, traversiers; les compagnies télégraphiques et de téléphones, les voitures de place, etc.

D. — Que peuvent-ils refuser?

i^. — Ilis peuvent irefuser des personnes atteintes de maladies contagieuses et des matières explosibles et dangereuses. ,, <

D. — Quelle est leur responsabilité?

B, — Ils sont responsables de la iperte et des avaries des choses à eux confiées, à moins qu'ils ne prouvent que ces accidents étaient inévitables.

D. — Ont-ils un droit de rétention?

B, — Oui, iilB peuvent, comme les aubergistes, retenir les bagages jusqu'au paiement du voiturage.

2S DROIT COMMEECIAL