C) OUVRAGE PAR DEVIS OU MARCHÉ

D. — Quel est Tobjeit de ce contra/t?

E. — ^Larsqiiiie qinelqu'uji eatrepfreŒud la conetruictioii d'ime bâtisee ou autre ouvrage par devis ei nuardié, il pÊut être convenu ou qu^il fournira son travail et son iMostrie seuleanient, ou «qu^il fouimàra aussi les matériaiLï*

J9. — Qu^ao^iiTeht-il si Pentrapreneur ne iait que l'ouvrage eit qile la chose périsse?

B, — ^Dans le cas où l^entuepreneur fouraût seulement son travail et son indusitrie, la perte de la chose avant sa déli^Tance ne tombe pas sur lui, à moin^. qu^elle ne pro- TÎeiiTie de sa faute. Si l'ouvrage doit être fait en entier et nmdn parfait et que la chose vienne à périr avant que l'ouvra^ ait été reçu et sans que le maître soit en demeure de le recevoir, l'ouvrier n'a point de salaire à réckmerj quoiqu'il n'y ait aucune faute de sa part.

/).^Qu'arrive-^ti-il dans le cas de perte si l'eniti^re- Tieur f-oumit la matière et se charge de faire tout l'ouvra- .ïip ot de le rendre parfait pour un prix fixe?

iî.^La perte, alors, de quelque manière qu'elle arrive aTant la dédivrance, tombe sur l'eoitirepreneuT, à moins qu^elk n'arrive par la faute du propriétaire ou qu'il ne soit ea demeure de le recevoir.

D. — ^A quelle garantie sont tenus l'entrepreneur et l'arcMted)e?

E. — Si l'édi&œ périt en tout ou en paritie dans les dix flns, par lé vice de construction ou même par le vice du 6ol, l'architecte qui surveille l'ouvrage et l'entrepreneur sont nesponsables de la perte conjointement et solidairemen/t.

D, — ^La miort de l'emitreipreneuir met-elle fin au conitrait?

R. — Woue distinguons: Si c'était l'industrie personnelle de Pentrepneneur qui était le motif du contrat, le ntattre peut demander la ré&olution du contrat; dans Je