DU CAUTIONNEMENT

cas conitraire, ©es représeatante légaux eonit tenus de ses 6bligatioiH8.

p. — ^La mont du maître met-eile fin au contrat?

B. — Génémleimenjt non, à moins- q-ue Teixécution du trayail soit par là devenue impossible.

j3.^Que comprend le mot entrepreneur?

R, — ^Le mot entrepreneur comprend les constructeurs, ardiiibelc}te% le^ mBjçonB, ohiaaî)enitiems, pdiOlmlbàiers, IciauvreuiB^ plâtriers, etc., et autres ouTxiers qui se chargent de quelque ouvragie par marché «pour un «prix fixe.

D. — Ces ouvriers ont-ils un priidlège?

JB. — Oui, comme nous le verrons au cliapitre des privilèges et hypothèques.

D. — Comment se fait le paiement des ouvriers?

B. — ^L^entrepreneur doit tenir une liste indiquant les noms, les gaigies de ses ouvriers, et les paiements à eux faits attestés par leuT signature.

D, — Que peut faire l'ouvrier non payé?

B. — ^11 peut produire en présence d'un témoin, entre les mains du propriétaire, sa réclamation faite en double, le monliant alors dû est considéré comme sadsi entre les mains du proipriétaire. Cinq jours après il peut poursuivre l'entrapreneuT et mettre le propriétaire en cause.

DU CAUTIONNEMEirT. <i)

P. — Qu'est-ce que le cautionnement?

JB. — Le cautionnement est l'acte par lequel une personne s'engage à remplir robligation d'une autre pour le cas où celle-câ ne la rempUrait pas. On nomme caution celui qui conitraote cet engagement.

1 Le cautionnement ne fait pa/S partie du droit commercial proprement dit ; mais nous en traitons ici, à cause d« son application fréquente dans le monde de la finance.

D. — ^Le cautionneineflit •eBt-il d'une application fréquente?

R, — Oui, fl est d'une application quotidienne au crimined, au civil et très fréquente dans le commerce.

D, — Combien y a-t-il d'espèces de cautionnements? E, — Il y a trois egpèces de cautionnemente:

1** Le cautionnement voloaitaiie résultant de la volonté dee parties;

2° Le cautionnement légal ordonné par la loi;

3° Le cautionnement judiciaire ordonné par jugement.

D, — Sur queilles obligations le cautionnement peut-il exister?

E, — Le cautionnemmt ne peut exister que sur une obligation valaible, ni excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions pins onéreuses sous peine d'être réduit; il s'étend aux accessoires lorsqu'il a été donné indéfiniment sur une obliga/tion principale. De plus, il reto»mbe sur la tête des héritiers des cautions à l'exception de la contraûite par corps.

D. — Quels sont les effets du cautionnement entre le créancier et la caution?

E, — La caution n'est responsable que si le débiteur a été discuté dans ses biens, mais elle doit indiquer les biens du débiteur et avancer les deniers pour faire la discussion. Plusieurs personnes étant cautions d'un même débiteur pour une même dette, sont obligées chacune à toute la dette; mais chacune d'elles peut provoquer la division.

D. — Quels sont les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution?

E, — ^La caution qui s'est obligée 1° dw consentement du débiteur a son recours contre lui pour tout ce qu'elle a payé en principal, intérêt, frais et même en dommages s'il y a lieu; 2° sans le consentement du débiteur n'a droit, en payant, de recouvrer que ce que ce dernier aurait été tenu de payer si tel cautionnement n'avait pas eu

lieu, sauf les frais subséquents à la dénonciation du paiement fait. La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

D. — Dans quels cas la caution qui n'a pas payé peutelle se faire indemniser par le débiteur?

R, — ^La caution qui s'est obligée du consentement du débiteur peut agir contre lui, même avant d'avoir payé, pour en être indemnisée:

1° Lorsqu'elle est poursuivie en justice pour le paiement;

2° Lorsque le débiteur a fait faillite ou est en déconfiture ;

3° Lorsque le débiteur s'est obligé de lui apporter sa quittance dans un certain temps ;

4° Lorsque la dette est devenue exigible par l'échéance du terme sous lequel elle avait été contractée, sans égard à de plus longs délais accordés au débiteur sans le consentement de la caution;

5° Au bout de dix ans, lorsque l'obligation principale n'a pas de terme fixe d'échéance.

D, — Comment s'éteint le cautionnement?

R, — Le cautionnement s'éteint pour les mêmes causes que les autres obligations.

D, — Qu'est-ce que le dépôt?

JB. — Le, dépôt est un contrat par lequel une personne, appelée déposant, confie un objet à une autre, appelée dépositaire, pour que celle-ci le garde pendant un certain temps, gratuitement ou moyennant considération, pour ensuite le remettre au déposant.

D, — Combien y a-t-il d'espèces de dépôts ?

E. — Il y en a deux espèces: le dépôt simple et le séquestre. Le dépôt simple, toujours gratuit, est volontaire ou nécessaire; le séquestre est conventionnel ooi judidai/re.

92 DBOIT COMMEECIAL