I. — ^DU 'DÉPÔT SIMPLE

D. — Qu'est-ce que le dépôt simple?

E. — Le dépôt simple est celui qui ne comprend que des choses .mobilières et est grarfmt.

D, — Qu'est-ce que le dépôt volontaire?

E, — C'est celui qui se fait du consentement réciproque deâ parties et n'a lieu qu'entre personnes capable» de contracter.

D. — Qu'arrive-t-il si le dépôt a été fait par un incapable ?

E. — ^Le dépositaire est responsable comme tel et peut être poursuivi par qui de droit (tuteur, administrateur, etc) pour l'exécution de ses obligations.

D. — Qu'arrive-t-il si le dépositaire est un incapable?

R. — Le déposant alors a droit de revendiquer la chose déposée tant qu'elle demeure entre les mains du dépositaire, et ensuite elile peut réclamer la valeur de la chose Jusqu'à concurrence de ce qui a tourné au profit du dépositaire.

D. — Quelles sont les obligations du dépositaire? E, — Le dépositaire doit:

1° Garder la chose déposée comme un bon père de famille ;

2° De s'en point servir sans permission;

3° Eendre identiquement la chose;

4** Si «ellie a été enJLefvée par force majeiuTe, remldire ce fqu'il a reçu en retour et dans l'état et le Heu où elle se trouve au moment de la restitution;

5° La remettre aussitôt qu'on la lui demande.

P. — A quoi est tenu le déposant?

R. — Le déposant doit rembourser les dépenses encourues nécessairement et les pertes subies par le dépositaire.

D, — Qu'est-ce que le dépôt nécessaire?

£.— C'est celui qui a lieu par une nécessité imprévue et pressante, provenant d'un accident ou de force majeure: V. g. Incendie, naufrage, piUage. Il est soumis aux mêmes règles que le dépôt volontaire.

D, — Le dépôt nécessaire n'a-t-il pas lieu dans d'autres circonstance? •

R. — Oui, par exemple ceux qui tiennent auberge, maieoa de pension et hôtellerie sont responaables des bagages apportés par les voyageurs. C'est un dépôt nécessaire, mais ces dépositaires ne répondent pas du vol ou de la perte de fortes sommes lorsque les déposants ne les ont pas avertis ou priés de les mettre en lieu sûr.

2>. — Oes maîtaieB d'hôtels, de maisons de pension, etc., n'ont-ils pas un djoit de rétsiiition?

R, — Oui, pour se faire payer la pension donnée; et à défanit die padjeaneiut jpeandiainit trods mois, ils .peutveaoit fiaire vendre oes bagages à l'encan en donnant une semaine d'avis par annonioes dans un papier-nouvelles.