ASSURANCE MARITIME

B, — Que contient la police d'assurance maritime?

R- — La police d'assujance maritime contient:

1° Le nom de l'assuré ou de son agent;

• 2° La désignation de la chose assurée, du voyage, du temps auquel le risque doit comtmencer et de l'époque à laquelle il doit finir, et des périls contre lesquels l'assurance est effectuée;

DE l'assubakce 67

3° Le nom du vaisseau et celui du maître, excepté «i Taeeuiaiice eet prise 6ur un bâtiment ou dee bâtiments généralement;

4° La prime;

5** Le montant, assuré;

6° La fiouscription de l'assureur avec sa date;

7° Les autres clauses eit énonciatione 'dont les parties conviennent.

D. — Quel objet peut avoir Fafisurance maritime?

B. — ^L'assurance maritime .peuit être effectuée sur les bâtiments, les marchandises, le fret, les prêts à la grosse, les profits et les oonnnissions, les primes d'assurance et sur toutes choses appréciables en argent et exposées aux risques de la navigation.

D. — Quels sont les risques ordinairement spécifiés dans la police d'a-ssurance maritime?

R. — ^Les risigniies ooidiniaiireimîent «péoilfiés fikmt: lia tempête et le naufrage, Téchouemenit, Fabordage, le changement forcé de la route du bâtianent ou du voyage ou le changement du bâtiment menue, le feu, le jet, le pillage, la piraterie, la prise, la reprise et tous autres accidents de guerre, l'arrêt par ordre de /puissance, la baraterie du maître et de l'équipage et toutes autres fortunes de mer d'où peut résulter perte et dommage.

D. — Quelles sont les obligations de l'assuré? R. — Les principales obligations de l'assuré sont : 1** De payer la prime; 2** De faire les déclarations nécessaires; S*" De garantir que le bâtiment est propre à la mer et pourvu de papiers nécessaires.

D, — Qu'est-ce que le délaissement?

fi. — Le délaissement est l'abandon fait à l'assureur de la chose apurée.

D, — Quand i'asssuré peut-il faire ainsi le délaissement?

E. — ^L'assuré peut faire le délaissement dans tous les

cas où la perte est implicite. Il peut en conséquence

recouvrer le montant die l'a^iirance comme si la perte était totale; autrement, il n^a le droii de recouvrer qu'à titre d'avarie seulement.

D. — Quelle est la principale obligation de l'assureur?

B, — L'obligation principale de Taisôureur est de payer à l'assuré toutes pertes que oe dernier souffre par suite des risques contre lesquels il est assuré et conformément aux termes du contrat.