‹ Manuel de droit commercial théorique et pratique de la province de QuébecChapitre 26 sur 43 · DES LETTRES DE CHANGE · texte numérisé non relu

DES LETTRES DE CHANGE

D. — Qu'est-ce qu^une lettre de change?

B. — ^Une lettre de change est un ordre pur et simple donné par écrit, adressé par une personne à une autre, signé de celle qui le donne, mandant à celle à qui elle est adressée de payer sur de(mand.e, ou à une époque déterminée ou susceptible de l'être, une somme de deniers précise à une personne ou à Tordre d'une personne désignée ou au porteur, sans condition.

D, — Combien y a-t^il d'espèces de lettres de change?

B. — On en distingue deux espèces:

1** Les lettres de change à Vintérieur, communément appelées traites, comprenant celles qui sont ou qui apparaissent à leur face même être tirées et payables en Canada ou étire tirées en Canada sur une personne qui y est domiciliée ;

2° Les lettres de change étrangères ou à Textérieur comprenant celles, qui sont tirées d'un pays sur un autre pays : y. g. de Montréal sur Londres.

D. — Qu'y a-t-il de particulier quant au mode de tirer des lettres de change à l'étranger?

R. — On en tire généralement trois, de la même date et du même montant qu'on appelle première, seconde et troisième de change. On les expédie par - différentes voies de transport et la première rendue, acceptée et payée rend les deux autres nulles. Le tireur doit faire mention des trois exemplaires de la lettre et son ordre n'est validiî qu'en autant qu'aucun des exmplaires n'est payé, car sans cette mention chacun -d'eux pourrait être considéré comme un orignal. Ce mode est en pratique afin d'éviter des retards par suite d'accidents. Mais de nos jours, vu la grande- facilité des communications entre les différentn pays, on ne tire plus qu'un seul exemplaire ou tout au plus deux. \ ^ <

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