‹ Manuel de droit commercial théorique et pratique de la province de QuébecChapitre 28 sur 43 · DES CHÈQUES OU MANDATS · texte numérisé non relu

DES CHÈQUES OU MANDATS

D. — Qu'est-ce qu'un chèque?

B, — ^TJn chèque est une lettre de change tirée sur une banque et payable sur demande.

D. — Comment est exprimé le montant tiré?

B, — 'Comme dans un billet promissoire :

1° en lettres dans le corps du chèque; 2° en chiffres à la marge.

D. — ^TJn chèque est-il négociable?

B. — JJ-n, chèque payable à une personne dénommée ou à son ordre devient négociable par son endossement; et celui qui est payable au porteur, par simple délivrance. S'il est payable seulement à une peisonne dénommée, il n'est pas transférable.

D. — Quand doili-il être présenté pour paiement?

B. — ^Dans un délai raisonnable, car si le porteur retarde et que la ibanque faillit, le souscripteur ou tireur et les endosseurs sont libérés.

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