‹ Manuel de droit commercial théorique et pratique de la province de QuébecChapitre 29 sur 43 · DU CEKTIFICAT DE DÉPÔT · texte numérisé non relu

DU CEKTIFICAT DE DÉPÔT

D. — Qu'est-ce qu'un certificat de dépôt?

JS.— Un oertifioat de dépôt eet un engagement par écrit par lequel une banque promet de remettre à un déposant, moyennant un avis préa;làble, une somme d'argent déterminée, déposée par lui, eit die lui en payer le^ intérêts à un taux convenu, pourvu que le dit déposant demeure à la banque un certain temps.

Z>. — ^Est^ce qu'un certificat de dépôt est négociable? B. — Oui, c'est un eflfet négociable par endossement.

(Modèle)

Montréal, 15 octobre 1899.

Reçu de M, J. J. Beaucliamp, de la cité de Montréal, la somme de Dix Hille piastres, que nous promettons remettre avec intérêt au taux de trois pour cent par année^ en recevant un avis préalable de quinze jours, l'intérêt devant cesser du jour où l'avis sera donné, et aucun intérêt ne devant être alloué à moins que l'argent ne demeure entre nos mains pour l'espace de six mois.

'Tour la Banque d'Hochelaga" A. B,

Signature du Comptable

DU BOlT.

D, — Qu'est-ce qu'un bon?

R, — ^Un bon est un ordre, donné par un créancier à son débiteur, de payer tel montant à quelqu'un et valant quittance pour autant.

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