‹ Manuel de droit commercial théorique et pratique de la province de QuébecChapitre 36 sur 43 · VOCABULAIRE · texte numérisé non relu

VOCABULAIRE

Ad valorem — Terme dont on se sert pour fixer les taux de douane sur les importations.

Affidavit — ^Déclaration assermentée attestant de la vérité d'un ou de plusieurs faits.

Agio — Terme qui sert à marquer la diflEérenee qu'il 7 a entre la valeur réelle et la valeur nominale de l'argent, ou encore bénéfice du change, de l'escompte; v.g. vivre d'agiotage.

Annuité — ^Remboursement partiel qui, effectué chaque année, pendant un certain nombre d'années, libère d'un emptunt.

Arbitrage — Jugement d'un différend par des arbitres.

Aubaln — ^Etranger qui n'est pas naturalisé dans le pays qu'il habite. L'état des aubains est réglé par l^acte de naturalisation.

Audition — ^Examen de livres par un comptable nommé pour cette fin auditeur.

Avoir du poids — C'est la marque commune de pesanteur pour toutes les marchandises, on se sert du mot étalon quand il s'agit des métaux.

Balance — ^Différence entre les deux côtés d'un compte ou la somme requise pour les rendre égaux.

Bilan — ^Etat de l'actif et du passif d'un négociant. Déposer son bilan, se mettre en faillite.

Bona Plde — De bonne foi; v. g. Cette personne, tout en ne me donnant pas la pesanteur voulue, a agi tout de même hona fî4e.

124 DBOIÏ COMMERCIAL

Bonus — ^Prime donnée en plus que l'intérêt usuel.

Capital — ISomme qui produit intérêt; fonds d'une société de commerce.

Cargaison — Toutes les marchandises qui forment la charge d'un navire.

Charte—Acte concédant des franchises; des privilèges: v. g. La charte de la cité de Montréal.

Charte-partie — ^Acte par lequel on loue tout ou partie d'un navire.

Client — ^Personne qui confie ses intérêts à un avocat, un notaire, qui est en relation d'affaires avec un commerçant, etc.

Composition — Conventions faites entre un insolvable et ses créanciers, par lesquelles ces derniers acceptent une partie de leurs créances au lieu du tout à titre de règlement.

Compromis — Conventions comprenant des concessions de part et d 'autre.

Comptable! — Un individu expert dans les comptes ou simplement employé à la tenue des livres.

Coupon — ^Petits morceaux enlevés des débentures, portant date, montant, signature, etc., donnant droit au porteur au dividende ou intérêt porté sur la débenture.

Crédit — ^Réputation de solvabilité; terme que le créancier accorde à son débiteur; somme mise à la disposition de quelqu'un chez un commerçant; partie d'un compte où l'on écrit ce qu'on a reçu de quelqu'un.

Débentures — Obligation émise par l'Etat, ou par une Corporation, reconnaissant l'existence d'une dette pour argent prêté et engageant à payer intérêt à un taux spécifié jusqu 'au remiboursement du montant de l 'obligation.

Débit — ^Partie d'un compte où l'on écrit ce qui est dû à quelqu'un.

Détournement — ^Appropriation illégale des deniers d'une compagnie ou d'un principal quelconque par un employé ou agent.

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