F.-X. LEMIEUX

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D, — Qu'est-ce que le droit commercial?

R.—Le droit commercial est l'ensemble des -lois promulguées par le législateur pour régler les rapports des hommes entre eux, relativement au commerce.

p. — Qu'est-ce qu'un commerçant?

B, — ^TJn commerçant est celui qui exerce des actes de commerce et qui en fait sa profession habituelle.

2). — Qu'est-ce qu'un acte de commerce?

R, — ^TJn acte de commerce est toute négociation qui a pour objet d'obtenir un échange des produits de la nature ou de l'industrie à l'effet d'en tirer quelque profit.

D. — Quels en sont les caractères?

R. — L'acte de commerce a trois caractère^ : Il doit : 1** Etre à titre onéreux; (^)

2^ Etre un acte de spéculation, c'est-à-dire être fait dans l'intention de gagner;

3** Avoir pour objet des choses mobilières. ^^)

1 Un acte inspiré par la bienfaisance ne peut jamais être commercial.

2 Quelqu-es auteurs ■enseignent cependa;nt que les immeubles peuvent faire l 'objet d 'un acte de commerce.

DKOIT COMMERCIAL

DES OBLiaATIONS.

J5. — Qu'est-œ qu'une obligation?

B, — Une obligation est un lien de droit par lequel une personne est astreinte envers une autre à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose.

D, — D'où procèdent les obligations?

R. — Elles procèdent des contrats, des quasi-contrats, des délite, des qua^i-délîts ou de la loi seule. <i)

DES CONTRATS

D. — Qu'est-ce qu'un contrat?

R, — ^Un contrat est une convention, écrite ou verbale, par laquelle on s'oblige envers quelqu'un à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

D. — Quelles sont les choses esseoitielles à la validité d'un contrat?

R. — Quatre choses sont nécessaires pour la validité d'un contrat:

1** Des parties ayant la capacité légale de contracter;

2^ Leur consentement donné légalement;

3** Une cause ou considération licite;