‹ Manuel de droit commercial théorique et pratique de la province de QuébecChapitre 6 sur 43 · DES DELITS · texte numérisé non relu

DES DELITS

D. — Qu'est-ce qu'un délit?

jB. — ^Le délit est l'acte volontaire et illicite par lequel une personne, par laction ou omission d'action, cause méchamment du dommage à autrui. Chacun est responsable du dommage qu'il cause non seulement par son fait, miaifl encore par sa négligence, par son impruidemoe ou par son idhialbdlité.

DES aVASI-DEUTS.

D, — Qu'est-ce que le quasi-délit?

B, — ^Le quasi-délit est l'acte volontaire et illicite d'une personne qui, par imprudence ou négligence, cause du dommage à autrui.

D, — Combien y a-t-il d'espèces d'obligations?

jB. — Il y a plusieurs espèces d'obligations:

1° L'obligation conditionnelle;

2° L'obligation à terme;

3° L'obligation alternative;

4° L'obligation solidaire;

5° L'obligation divisible et indivisible;

6° L'obligation avec clause pénale;

7° L'obligation aléatoire.

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