DES QUASI-DÉLITS

Z).— Quand Tobligation œt-elile conditioimelle?

JK.— L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dé- T}endre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon que l'événemaent arrive ou n'arrive pas.

2). — Qu'est-ce que l'obligation a terme?

E.— L'obligation à terme est celle qui ne doit avoir lieu qu'à une date future déterminée. La faillite du débiteur peut en hâter l'exécution et aussi le fait par le débiteur de diminuer les sûretés qu'il a données par le contrat à son créancier.

p. — Qu'est-ce que l'obligation alternative?

E, — ^L'oblisration alternative est celle qui a deux choses pour objet. Pour se libérer, le débiteur peut donner l'une ou l'autre de ces deux choses : v. g. Je vous livrerai un cheval ou $100.00.

2). — Qu'est-ce que l'obligation solidaire?

22.-L'obligation solidaire est celle où chacun des débiteurs s'oblige à payer tout le montant de l'obligation; ou encore celle où chacun des créanciers a le droit d'exiger l'exécution en entier et d'en donner quittance au débiteur.

D, — Quand l'obligation est-elle divisible?

JK. — Elle est divisible lorsqu'elle a pour objet une chose qui, dans sa livraison ou dans son exécution, est susceptible de division, soit matérielle ou intellectuelle.

D, — Quand est-elle indivisible?

JK. — ^EUe est indivisible:

1° Lorsqu'elle a pour objet quelque chose qui par sa nature n'est pas susceptible de division soit matérielle ou intellectuelle: v. g. Faire pour quelqu'un un voyage;

1 La première de ces conditions est la condition Buispensive, v.g.: Si mon frère devient député, je vous achète votre cheval; la seconde est la condition résolutoire, v.g.: Je vous vends ma maison, mais sous la condition que la vente sera résolue si tel vaisseau arrive.

10 DEOIT COMMBECIAL

2° Lorsque Pobjejt, quoique diviflible, ne peut cependant être susceptible de division ou d^exécution par parties à raison du caractère qui lui est donné par le contrat : v. g. Livrer une paire de chevaux.

D. — Qu'est-<3e que l'obligation avec dauee pénale?

B. — L'obligation avec clause pénale est celle où le débiteur, pour assurer l'exécution d'une obligation principale, se soumet à une peine en cas d'inexécution.

D. — Qu'est-ce que l'obligation aléatoire?

jB. — ^L'obligation aléatoire est celle qui a pour objet la chance d'un événement : v. g. Un pari, un coup de filet, etc. ^

D. — Quelles sont les principales causes d'extinction des obligations?

B. — L'obligation s'éteint :

1° Par le paiement; 2° Par la novation; 3° Par la remise; 4° Par la compensation; 5° Par la confusion; 6° Par l'impossibilité de l'exécuter; 7° Par le jugement d'annulation ou de rescision; 8** PâJT l'effet die la conidlition nôadiutodttie ; 9° Par la prescription; 10° Par l'expiration du terme fixé; 11° Par la mort du créancier ou du débiteur parfois; 12° Par des causes spéciales à certains contrats. D. — Qu'entendez-youfi par paiement?

R, — Par paiement on entend non seulement la livraison d'une somme d'argent pour acquitter une obligation^ mais l'exécution de toute cihose à laquelle les parties sont respectivement obligées.

D, — ^Qu'entendez-vous par imputation de paiement? jB. — ^C'esit le droit qu'a un débiteur de plusieurs dettes de dédlarer, lorsqu'il paie, quelle dette il entend acquitter.