DES QUASI-DÉLITS

D.—Qmjià le débiteur fait-il des offres réelles?

JK. — ^Lonsque le créamcier refuse de recevoir son paiement le débiteur peut lui faire des offres réelles, à bouirse déliée et deniers découverts, de la somme ou de la chose due.

D, — Que faut-il pour que les offres réelles soient valables?

R. — ^11 fau)t : lo Qu^ieûflies soient jBaiites aiuj aréanjcdieir ayant la caipiajcdité de reicievodtr, ou à qujeilqiu'unj qui ait pouvoir de recevoir pour Inii; 2o qu'elles soient faites par une personne oapalble d^ payer; 3o qu'elles soient de la totalité de la somme exigible, des arrérages, ou intérêts dus, des frais liquidés ^^^ et d'une somme pour les frais non liqfuidléls, siank à les .pairfeuiire; 4o qp'eJUeB soient faites en moŒiiniafljes coiuiriainjtes et en espècesl réjgléeel pair la loi, s'il s'agit d'une somme d'argent ^^^ ; 60 que le t^rwe soit écQiu, s'il a été sitijpiuilé en faveur du créainiqieir; 60 que la condition» sous laiquélile la deitte a été contractée soit arrivée; 7o que les offres soient faites au lieu, où, suivant les termes de l'objigation, le paiement doit être fait.

D, — ^Comment s'opère la novation?

B. — ^La novation s'opère:

1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est eulbsitituée à l'amicdeinine, laïquelle est éteinte;

2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier;

3° Lorsque, par l'effet d'un nouveau contrat, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé.

1 Une dette est liquide quand on sait ee qui est dû et combien il est dû.

2 Les billets fédéraux constituent des espèces légales de paiement dans toute partie du Canada. Les espèces d'or, d'argent (jusqu'à la somme de $10.00), de cuivre ou de bronze (jusqu'à la somme de $0.25), sont aussi des espèces pouvant servir dans des offres légales.

12 DEOIT COMMERCIAL

D, — Qu'est^oe que la reanise?

R, — 'La reundiae eiat la libéfpartdioiii idlu djâbijfaeiiiir [par le dréander de reKécution de son obligation. Elle aat tacite : v. g. Quand le créancier remeit au débiteur le titre original de robligation.

D, — Quand a lieu la compensation?

B, — iKxmqule deux peffeomiee ise lîrouvent mujtuellemenit débitrices et créancièirefl l'une de Tautre, les deux deîtites sont éteômtee i>ar la compensation si elles sont également liquides ou exigibles et d'um montant déterminé.

D. — Qu^est-ce que la confusion?

jB. — Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une oonfusion qui éteint Tobligation.

J9. — Quand y a-t-il impossibilité d^exécuter?

jB. — ^Lorque Tobget dui contrat a péri sans la faute du débiteur, «ou iquia ce dernier en a perdu la possession : v. g. Eaphaël, peintre célèbre, s'engage à me faire une peinture et il meurt.

D, — ^A quoi est tenu celui qui réoiaonie un droit?

jB. — Celui qui réclame rexécution d'une obligation doit la prouver.

D. — CombieoDL y a-t-il de sortes de preuves?

É, — ^Deux sortes : la pirauTe Jdttériaile et la preuve teafcimoniale.

D, — 'Que oomipreaid ia pnenuve litfcéraile?

B. — ^La preuve littérale est faite à Paide des actes auitibjeoattiqiues et des écoits bous seing pijivté.

J9. — Qu'enibendez-vous par actes authentiques?

B, — ^Ce sont ceux qui, à cause de leur oaraotère officiel, font preu've prima fade : tels sont les actes des parlements, des juges, des greffiers, des notaires, etc.

•DBS QUASI-DÉLITS 13

D, — Qu^entencletz-vcwifl paj écrite eous seing privé?

E, — Ce sont oeoiX' qui sont faits par les panticuliers, ou les partiels oontraatantea; il faut qu'ils soienit admis pour faine preuive.

D, — Qu'est-ce que la preuve testimoniale?

B. — C'est celle qui est faite par les témoins viva voce; et, en matière civile, elle n'est pas admise lorsque le droit réclamé excède $50.00. Eègle générale, le témoignage d'une seule personne suffit pour prouver un fait, pourvu que ce témoignage ne soit pas contredit.

D. — En matière commerciale, la preuve testimoniale estnelle admise?

E, — Comme règle générale, c'est la preuve testimoniale qui est admise, mais il y a des exceptions.