‹ Manuel de droit commercial, théorique et pratique de la Province de Québec [microforme]Chapitre 10 sur 49 · I.—DU PRÊT A USAGE OÙ COMMODAT · texte numérisé non relu

I.—DU PRÊT A USAGE OÙ COMMODAT

D.—Qu'est-ce que le prêt à usage ?

R.—C'est un contrat par lequel l’une des parties, appelée le prêteur, livre une chose à une autre personne appelée l'emprunteur, pour s'en servir grafuitement pendant un temps et ensuite la rendre au prêteur.

D.—Le prêteur reste-t-il propriétaire de la chose prètée ?

R.—Oui, et tout ce qui peut être l’objet du contrat de louage peut l'être du prêt à usage.

D.—Quels sont les devoirs de l'emprunteur ?

R.—L'emprunteur doit :

1° Veiller en bon père de famille à la garde de la chose prêtée ;

2° S'en servir à l'usage pour lequel elle est destinée ou prêtée ;

3° La remettre en bon état, après le temps stipulé ;

4° Indemniser le prêteur de la perte de la chose prêtée s'il s'est permis d'en changer l'usage.

D.—Quelles obligations assume le prêteur ?

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