PRIVILÈGES

D.—Qu'entendez-vous par privilège ?

R.—Le privilège est le droit qu'à un créancier d'être préféré à d'autres créanciers suivant la cause de sa créance. Il résulte de la loi et est indivisible par sa nature.

D.—Donnez l'ordre des privilèges sur les meubles ?

ÆR.—Les créances privilégiées sur les biens meubles sont les suivantes :

1° Les frais de justice et toutes les dépenses faites dans l'intérêt commun ;

2° La dîme;

3° La créance du vendeur ;

4° Les créances de ceux qui ont droit de gage ou de rétention ;

5° Les frais funéraires ;

6° Les frais de la dernière maladie ;

7° Les taxes municipales ;

S° La créance du locateur ;

9° La créance du propriétaire d’une chose prêtée, lonée, donnée en gage, ou volée ;

10° Les gages des serviteurs et les créances des fournisseurs.

11° La Couronne pour créances contre ses comptables.

D.---Dans quel ordre les privilèges sur les immeubles prennent-ils rang ?