HYPOTHÈQUES

À.—Les créances privilégiées sur les immeubles prennent rang dans l'ordre suivant :

1° Les frais de justice et ceux faits dans l'intérêt commun ;

2° Les frais funéraires ;

3° Les frais de la dernière maladie ;

4° Les frais de labours et de semences :

5° Les cotisations et répartitions ;

6° Les droits seigneuriaux ;

1° La créance du journalier, de l'ouvrier, de l'architecte et du constructeur :

N° La créance du vendeur ;

1° Les gages des domestiques lorsque les biens meubles sont insuffisants.

P.—N'y a-t-il pas un sous-ordre dans le privilège du constructeur ?

R.— Oui, comme suit :

1° Le journalier ; 2° L'ouvrier ; 3° L'architecte :

1° Le constructeur.

D.—Comment se conservent les privilèges sur les immeubles ?

À.—IIs sont conservés par leur publicité et leur enregistrement.