ASSURANCE MARITIME

D.—Que contient la police d'assurance maritime ?

R.—La police d'assurance maritime contient :

1° Le nom de l’assuré ou de son agent ;

2° La désignation de la chose assurée, du voyage, du temps auquel le risque doit commencer et de l'époque à laquelle il doit finir, et des périls contre lesquels l’assurance est effectuée ;

3° Le nom du vaisseau et celui du maître, excepté si l'assurance est prise sur un bâtiment ou des bâtiments généralement ;

4° La prime ;

5° Le montant assuré :

6° La souscription de l'assureur avec sa date ;

7° Les autres clauses et énonciations dont les parties conviennent.

DE L'ASSURANCE, 59

D.—Quel objet peut avoir l'assurance maritime ?

R.—L'assurance maritime peut être effectuée sur les bâtiments, les marchandises, le fret, les prêts à la grosse, les profits et commissions, les primes d'assurance et sur toutes choses appréciables en argent et exposées aux risques de la navigation.

D.—Quels sont les risques ordinairement spécifiés dans la police d'assurance maritime ?

Æ.—Les risques ordinairement spécifiés sont :la tempête et le naufrage, l'échouement, l'abordage, le changement forcé de la route du bâtiment ou du voyage ou le changement du bâtiment même, le feu, le jet, le pillage, la piraterie, la prise, la reprise et tous autres accidents de guerre, l'arrêt par ordre de puissance, la baraterie du maître et de l'équipage et toutes autres fortunes de mer d'où peut résulter perte ou dommage.

D.—Quelles sont les obligations de l'assuré ?

Æ.—Des principales obligations de l'assuré sont :

1° De payer la prime ;

2° De faire les déclarations nécessaires :

3° De garantir que le bâtiment est propre à la mer et pourvu des papiers nécessaires.

D.—Qu'est-ce que le délaissement ?

R.—Le délaissement est l'abandon fait à l'assureur de la chose assurée.

D.—Quand l'assuré peut-il faire ainsi le délaissement ?

R.—L'assuré peut faire le délaissement dans tous les cas où la perte en est implicite. Il peut en conséquence recouvrer le montant de l'assurance comme si la perte était totale ; autrement, il n’a le droit de recouvrer qu'à titre d'avarie seulement.

D.—Quelle est la principale obligation de l'assureur ?

R.—L'obligation principale de l'assureur est de payer à l'assuré toutes pertes que ce dernier souffre par suite des risques contre lesquels il est assuré et conformément aux termes du contrat.