‹ Manuel de droit commercial, théorique et pratique de la Province de Québec [microforme]Chapitre 45 sur 49 · UN CAUTIONNEMENT · texte numérisé non relu

UN CAUTIONNEMENT

Sommaire. —Définition, application, es , base, Effets entre créancier et caution, entre débiteur et caution.— Indemnité due par le débiteur sesesse +... Page

DU DEPOT Sommaire.—Définition, espéces.

1° Dépôt simple.—Définition.—Dépôt volontaire. —Dént incapable, —Dépositaire incapable. —Obligations du dépositaire, du déposant.—Dépôt nécesssaire.—Droit de rétention.

2° Sequestre.—Conventionnel, objet.—Judiciaire, objet. Devoirs du dépositaire judiciaire ........,,.. ses: PAR

DU NANTISSEMENT

Sommaire.—Définition, parties contractantes, objet.—Privilèges du créancier.—Gage donné aux banques.—Créances portant intérêt

Sommaire —Diverses sortes.

1° Prêt à usage.—Définition,—Devoirs de l’emprunteur, Obligations du prêteur.

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