‹ Manuel de droit commercial, théorique et pratique de la Province de Québec [microforme]Chapitre 8 sur 49 · DU DEPOT · texte numérisé non relu

DU DEPOT

D.—Qu'est-ce que le dépôt ?

R.—Le dépôt est un contrat par lequel une personne, appelée déposant, confie un objet à une autre, appelée dépositaire, pour que celle-ci le garde pendant un certain temps, gratuitement ou moyennant considération, pour ensuite le remettre au déposant.

D.—Combien y a-t-il d'espèces de dépôts ?

R.—II y en a deux espèces : le dépôt simple et le séques-

tre. Le dépôt simple, toujours gratuit, est volontaire ou nécessaire ; le séquestre est conventionnel où judiciaire.

Page 1