L.-C. et R., Manuel, 14e édit

sans jugement déclaratif ? 1058; — conditions générales, 1250; — banqueroute simple, 1251 ; — banqueroute frauduleuse, 1252 ; — tentative et complicité, 1253 ; — peines, 1254 ; — procédure, 1255 ; — frais de poursuite, 1256 ; — administration des biens, 1257-1258.

BANQUES. Différentes espèces, 750. — V. Banque (Opérations de), Banque de France.