AVAL

AVANCES SUR TITRES Règles spéciales à la Banque de France et «au Crédit Foncier, 445 447; — règles applicables aux banques non privilégiées, 448.

A V ANT AGES PARTICULIERS. Appréciation dans les commandites par actions, 229 243 ; — dans les sociétés anonymes, 283-5<».

AVARIES. Idée générale, 940; — -caractère, 941 ; — classifid tion, 942 ; — avaries communes, 944-945 ; — ^numération, 947-951 ; — règlement et contribution, 955-957; — avaries particulières, 958-959; — abordage, *)60 965 ; — assurance, délaissement *3t action d'avaries, 990 999 ; — avaries particulières, 1000 ; — avaries -communes, 1001 ; — prescription de l'action d'avaries, 1005.

AVOCAT. Tribunaux de commerce ; dispense de produire une procuration, 1377 bis ; — conseil des prud'hommes, 1404.

AVOUÉS. Tribunaux de commerce ; dispense de produire une procuration, 1377 bis : — conseil des prud'hommes, 1404.

BAILLEUR. Situation en cas de faillite : historique, 1220-1221 ; — suspension des voies d'exécution, action en résiliation, 1222 ; — droit de relocation, 1224 ; - application des dispositions spéciales, 1225.

BANQUE (Opérations de). Caractère commercial, 34 ; — idée générale, 751 ; — dépôts, 752-753; — recouvrement d'effets de commerce, 75i; — escompte, 755 ; — souscription de titres, 757 ; — émission de billets, 758 ; — prêts, avances, taux de l'intérêt, 760-701 ; — nature de l'escompte, 7G2 ; — droit de change, effets bancables, effets déplacés. 762; — ouverture de crédit, 76i-765. — V. Banque de France.

Compte courant.

BANQUE DE FRANCE. Avances sur titres, 446 ; — origine et durée de son privilège, 767 : — opérations diverses qu'elle fait, 768; — limite de l'émission, 770 ; — nature du billet de banque, 771 ; — perte ou vol, 772.