BILLET A DOMICILE

BILLET A OBDBE. Idée générale, 575 ; — forme, 710 ; — ressemblances avec la lettre de change, 711 ;

— différences, 712 ; — omission ou supposition, 713 ; — billet à domicile, 714 ; — timbre, 716 ; — enregistrement, 717-718 ; — conflits de lois, 719 724; — compétence, 1361.

BILLET AU PORTEUR. Nature juridique, 773.

BILLET DE BANQUE Privilège de la Banque de France, 767 ; — limite de l'émission, 770 et n. 2 de la p. 695 ; — nature du billet, cours légal et cours forcé, 771 ; — perte ou vol, 772

BONS DE LA DÉFENSE NATIO- NALE. Barrement. p. 670, n. 2 ; — domiciliation, p. 671, n. 1.

BONS. Comparaison avec les obligations 196 bis.

BORDEREAU. Arrêté d'un agent de change ou d'un courtier^ mode de preuve, 390 ; — obligation des agents de change, 826.

BORNAGE. Navigation, 870.

BOURSE (Opérations de), idée générale, 830 ; — variations des cours, 851 ; — marchés au comptant, 833 ;

— marchés à terme, 834-8436 ; — marchés fermes, 837 ; — marchés à prime, 838 ; — reports. 839 ; — mode d'exécution, liquidation, 8i0-841: — légalité des marchés à terme, 842- 845 ; — nature du report. 8i6 ; — opérations des bourses de marchandises, 84S ; — opérations faites par des non-professionnels, 859 bis.

TABLE ANALYTIQUE

BOURSES DE COMMERCE. Idée générale, 802-803 ; — deux catégories d'opérations, 805 ; — bourses d'effets publics et autres, 806 et suiv. ; — bourses de marchandises, 848 et suiv. — V. Agent de change, Bourse (Opérations de), Marchés à terme.

BREVETS D'INVENTION. Gage, p. ï-30, n. L

CABOTAGE. Navigation, 870.

C A ISS I : I ) I ; L> R É V< ) Y A N G E E N T R E LES MARINS FRANÇAIS, 887.