CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE

CAPITAINE. Importance de son rôle, 902 ; — nomination, 903 ; — congédiement, 90't ; — responsabilité, 905-907 ; — droits et devoirs avant le départ, 909-912; — obligations en cours de voyage, 913-915;

— obligations à l'arrivée, 916; — affrètement, 919 ; — chapeau du capitaine, 936.

CAUTION. Situation en cas deconcordat, 1158-1159 ; — droits à l'égard de la masse et du débiteur, 1240- 1247. V. Cautionnement.