‹ Manuel de droit commercial (y compris le droit maritime)Chapitre 231 sur 248 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Des commerçants et de leurs obligations spéciales. ... 59 1° De l'intérêt de la distinction entre les commerçants et les non-commerçants 59

2° Qui est commerçant . 60

3° De la libellé de faire le commerce et des restrictions qu'elle subit . 64

4° De la capacité légale requise pour faire le commerce ..... 05

A. — Du mineur commerçant 66

B. — De la femme mariée commerçante 75

5° Des obligations spéciales aux commerçants 84

Sert. 1. — Des livres de eommerce 85

Sect. 2. — De la publicité du réffime matrimonial des commerçants, etc * i l

A. — Publicité du régime matrimonial 02

B. — Publicité des séparations de biens, des séparations de corps

et des divorces * 94

Sect. 3. — Du registre du commerce 96

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