‹ Manuel de droit commercial (y compris le droit maritime)Chapitre 230 sur 248 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Des actes de commerce 25

1° A quels points de vue y a-l-i] intérêt à distinguer les actes de com*

merce des actes civils ? .... 25

2« Quels sont les actes de commerce? . . 28

A. — Des actes commerciaux par eux-mêmes 29

B. — Des actes réputés commerciaux à raison de la qualité des

parties. Théorie de l'accessoire. . 51

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