‹ Manuel de droit commercial (y compris le droit maritime)Chapitre 236 sur 248 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

DU CONTRAT DE TRANSPORT W2

1° De la nature et de la preuve du contrat 486

2° Des obligations du voiturier ou du commissionnaire de transport

envers l'expéditeur ou le destinataire fc9l

TABLE DES MATIÈRES

Pages

:>° De la fin de non-recevoir opposable aux actions en responsabilité

contre le voiturier et le commissionnaire de transport .... 501

4° Des obligations de l'expéditeur et du destinataire 506

5° De la prescription des actions nées du contrat de transport . . . 507

6° Régies spéciales au transport des marchandises par chemins de 1er. 511

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