‹ Manuel de droit commercial (y compris le droit maritime)Chapitre 240 sur 248 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Des assurances maritimes 865

Sect. 1. — Principes généraux, Nature du contrat. Des risques. Des

choses assurées. De la prime. Des formes du contrait. . 868 Sect. 2. — Des obligations de l'assureur 880

TABLE DES MATIÈRES

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Sect. — Des obligations de rassuré. Du privilège qui garantit la

créance de la prime 896

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