CHAPITRE VII

DES DROITS DES CRÉANCIERS CHIROGRAPH AIRES SUR LE NAVIRE. DU PRÊT A LA GROSSE. DE L'HYPOTHÈQUE MARITIME. DES PRIVILÈGES

SUR LES NAVIRES. De LA SAISIE ET DE LA VENTE DES NAVIRES. 900

Généralités 900

Sect, i. — Des d?*oits des créanciers chirographaires sur tes navires ei

spécialement du droit de suite 901

Sect. 2. — Du prêt à la grosse 903

Sect. 3. — De l'hypothèque maritime 908

Sect, 4. — Des privilèges sur les navires 91o

Sect. 5. — .De la saisie et de la rente des navires 916