LK SUFFRAGE UNIVERSEL EN FRANCE

d'une réforme sociale dont II affirme l'urgence. Sur la demande de M. Thiers, président du conseil, toutes les pétitions sont repoussées. Dès ce moment commence la campagne des banquets à laquelle participeront bientôt les partis les plus opposés, depuis les socialistes qui demandent le suffrage universel comme moyen pour arriver à la réforme sociale, jusqu'aux monarchistes libéraux qui veulent seulement rabaissement du cens et Tadjonction des capacités. Le 14 février 1842, la chambre, à une très forte majorité, refuse, sur la demande du minisire Guizot, de prendre en considération une proposition Ducos demandant Vélectorat pour tous les individus inscrits sur la liste du jury conformément à la loi du 2 mai 1827. — Après avoir provoqué tout un mouvement de presse par sa Irochure De la réforme parlementaire et de la réfoi*me électorale, M. Duvergier de Hauranne dépose une proposition tendant à réduire le cens électoral à 100 francs et à acy oindre les capacités. Sur l'intervention énergique de Guizot, la prise en considération est repoussée par la chambre à la majorité de 252 voix contre 154 (23 mars 1847). La campagne des banquets recommence avec une nouvelle ardeur; socialistes, républicains radicaux et modérés, monarchistes libéraux marchent ensemble. Les républicains avancés et leur chef Ledru-Rollin sont les plus bruyants, et la formule « Révolution politique comme moyen, révolution sociale comme but » devient le mot d'ordre. On sait comment l'interdiction du banquet du 12* arrondissement fut le signal d'une émeute qui bientôt était une révolution. Le 24 février, Louis-Philippe est obligé d'abdiquer.

Sur le mouvement en faveur de la réforme électorale pendant le règne de Louis-Philippe, cons. Tchemofl", Histoire du parti républicain sous le gouvernement de Juillet, 1902; Weill, Histoire du parti républicain, 1890; Thureau-Dangin, Histoire du gouvernement de Juillet, 1884-92.

L'électoral depuis 1848. — Comme il arrive souvent, on alla d'un coup aux extrêmes. Le Gouvernement provisoire constitué en février 1848 se trouva uniquement composé d'hommes qui demandaient le suffrage universel. Aussi un de ses premiers actes fut-il d'instituer le suffrage universel. Le 5 mars 1848, il portait le décret suivant : « Les assemblées électorales de canton sont convoquées au 9 avril prochain pour élire les représentants du peuple à l'Assemblée nationale qui doit décréter la constitution... Le sufTrage sera universel. — Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans, résidant dans la commune depuis six mois et non judiciairement privés ou suspendus de l'exercice des droits civiques ». Rapp. la proclamation du 16 mars 1848, les DD. 8, 10, 12, 26 et 27 mars, 17 avril 1848 qui règlent les détails. Conformément à ces dispositions, les élections, d'abord fixées au 5 avril, eurent lieu le 23 avril 1848 au suffrage universel et direct, au scrutin de liste par déparlement avec vote au chef-lieu de canton,^ et l'Assemblée nationale

688 DEUÏIHME PARTIE. — CHAlUTHE PUlîflirEB

coa>4LUuRnle qui r^e réunit le 4 mai I34S esit la prcmN re assr^mhli^ poHliqije qui, *>n France, ait èlé^ élup an suffrage direct et tmi^erseL (Ig mode lîe Hn(Tnip:e est depuis cou^îdéri^ t^n F'rânre comme iulan- ^Hile : ei il devient peu k p^u le ^y^ti'me électoral de Loui le mondt* civilisé,

L*Afî:?erf}blé(! coiisUluanle ne pouvait qne consacrer le principe liu suiïraK*? direcl et universel. F^lle l'a faî^ par le^^arL 2^ et 25 de la ConsLiluUon : «f t.e suiïraj^e est ilirpct et universel. Le scrulin e*l secret. Sont pîecleurs sans condition de cens tous fes Français âgèn de 21 ans et jouis,sant de leura droits civiïs el poiitiqne?: -u UarL 27 renvoyait 11 la loî l'-lectorale pour la détermiualion de?* cmï.sea qiïi pouvnient priver «n citoyen TrançaiB da dioil d'être électeur ou d'ftlre élu. La loi éleolorale devait aussi dtUenniner le^ incouipalibililés. Celte loi l'ai le par rAs^emldre conMitunnle enl b loi eu 1& mars 1849. Klk^ or^aniise le ^ulTrai^e universel» en eonfirmanlH, précisant el développant les rr^les étaldte.'< par le dt^crel du 5 inar^ 1848 : la populalion cs\ la seule base de la représentai ion : Tt^leclion il lieu an scrutin de liste par déparlement ; on vote au cheMien de canton. HourMre élu au premier lour, il n'est pas nécessaire d'obl*v nir la majorilé absolue, niais seulement un nombre de voix ftu moins éi^al au bnilif me du nombre dcsi élecleurs inscrits, — On rappelle *|ue la loi du J5 mars 1841/ a été remise en vigueur par te décret ilu 29 jnauvier 1871 pour les élpftionf* h ï'Assjembiée nationale qoi ^e réuni l h Bordeaux le 12 février 187K

L'Assemblée léjjrisïaUve, qui sureéda h la ConfiTiloanle et qnt Bvail été ^Ine au suiïrage imiverseL confomiémenl à la loi du 15 mars J8-S[*. conlensii une majorité, i|ui n'élaîl point républicaine lie principe^ mais profnmiéini:!Til attachée au goiivernemenl parlemenlaîre el nux princî|ies libérant. L'arrc^l, rendu le 10 octobre 184ÏÎ parla haule cour sié|^eant k Versailles contre les promoteurs du miuivement du l^^ juin, excluait fie TAsseinhlée trente député<- Les éleclion*!, qui eurent lieu juujr leur rcn^placcu^eut le 10 niârs^ 18r>0« furent la plupart favoraliles auï pai lis avancés, Monarcbi^^te et républicain^} modéréîi allaqui renl alori^ vivement le systf meélecloraî; mais n'os^ant pa^^ attaquer le principe ménie du s^uffraR^e universel, ils demand<=renl qu'il fût réfute nit^ nié, invoquanl une phras« de Lamartine ; n La ijociélé républicaine a d'autant plus le droil de réclamer di^s fîarHntîes morales an sulTrajfe universel quVHe a saj^ement renoncé à Joules les ïturjinlir'j inalérïclles de fortune el de cnn*i » (Le conseiller du peuph, p, iî*y)»

C'esl de ce?* cîrconslanres el dc cet étal d'esprit que ^orlll U loi du 31 mai 1850. Le projet en fut préparé par nnc commission créée par le minisire de rintérieur, M. Baroche, et où siégeaient tous les cbefis deiï diiïérenU groupes eomposajd la majorité de l'Assemblée l Berryer, Hroglie, Tliicts. jMolé, Montalembert. Dans re\po?iê des motifs* rédigée par le miniiilj'e de Tinlérleur on disait que le but de la loi était de morali^'er rcleelion en écartant du scrutin les bom-