LA NATION

toujours en fait titulaire de droits subjectifs patrimo- Diaux. De plus, dans cette conception doctrinale, on affirme que tel qu'il est sorti de l'histoire et des faits, TEtat moderne est la plus haute collectivité existant sur un territoire déterminé, en tant qu'elle est personnifiée et qu'elle possède des organes de direction, de gouvernement. Si TEtat est la plus haute collectivité personnifiée existant sur un territoire donné, cette supériorité implique pour lui le pouvoir de commander aux personnes individuelles et collectives se trouvant sur ce territoire, de leur imposer sa volonté comme telle, parce qu'elle est sa volonté. Ce pouvoir de la collectivité personnifiée est ce qu'on est convenu d'appeler le pouvoir souverain ou souveraineté.

De tout cela résulte la proposition suivante, qui est le principe même de toute la théorie générale de l'Etat. L'Etat est un sujet de droit; il est constitué par quatre éléments : A. Une collectivité d'individus humains; B. Un territoire déterminé; C. Une souveraineté; D. Un gouvernement. Nous renvoyons l'étude du gouvernement au chapitre 111 Des organes de VEial; il reste à étudier ici les trois autres éléments.

On fait observer que ce qui vient d*élre dit explique très bien les qualre termea qu'on emploie souvent indifféremment pour désigner l'Clat. Le mot nation désigne l'Elat plus particulièrement au point de vue de la collectivité des individus ; le mot pays, l'Etat considéré plus particulièrement au point de vue de son territoire; le mol puissance, l^Elat considéré surtout au point de vue de sa souveraineté; et le mot gouvernement, l'Etat considéré spécialement au point de vue de ses organes dirigeants.

A. La collectivité.

21. La nation. — On a brièvement montré (§ 6) que les trois formes principales qu'ont dû revêtir, au cours des temps, les sociétés humaines, parvenues à un certain degré de civilisation, sont la famille, la cité et la nation. La nation moderne, forme générale des collectivités politiques, est en soi une agglomération

(le cités, comme la cité a été une agglomération de familles. Mais cette conception de la nation moderne est, il faut le dire, plus schématique que réelle. Dans le fait, les nations modernes sont des formations sociales d'une infinie complexité et composées d'éléments, dont on doit mettre en relief les principaux. Elles sont sorties du monde antique par l'intermédiaire du régime féodal, qui pendant plusieurs siècle a régné dans toute l'Europe et a eu sur nos idées et nos institutions modernes une influence profonde, toujours persistante, souvent inaperçue. Les éléments du monde féodal, amalgamés et organisés sous l'empire de causes diverses, que nous n'avons pas à étudier, ont donné naissance, ou plus tôt ou plus tard, suivant les pays, à la nation moderne.

Mais quel est le facteur essentiel qui a produit et qui maintient le lien national? On a mis en avant la communauté d'autorité politique, la communauté de race et de langue, la communauté de croyance religieuse. Ces différents facteurs ont certainement agi soit ensemble, soit séparément, mais aucun n'était assez puissant pour créer à lui seul la solidarité nationale. Les faits le démontrent surabondamment.

Assurément, la réunion d'un certain nombre d'hommes ou de gproupes sous une même puissance politique peut être un élément de solidarité nationale ; mais il y a des exemples nombreux de formation nationale unissant des hommes qui n'étaient point soumis à la même puissance politique et Tunité nationale a souvent persisté, bien que la communauté politique ait été brisée. N'y avait-il pas, par exemple, une nation italienne avant que Tltalie tout entière eût été réunie sous le sceptre de la maison de Savoie ? La nation polonaise a-t-elle disparu au jour du dernier partage de la Pologne? L'Irlande et la Lorraine sont-elles devenues parties intégrantes de l'Angleterre et de l'Allemagne par le fait seul de la conquête? Existe-t*il une solidarité nationale unissant les populations diverses groupées sous le sceptre de l'empereur d^ Autriche? Y a-t-il une nation autrichienne? Cependant il est certain que la subordination à une autorité politique commune a pu, à certains moments, hâter la formation de Tunité nationale. La monarchie française, en réunissant sous son autorité les anciennes provinces, la Révolution et l'Empire, en leur donnant un droit uniflé et une administration