LE GOUVERNEMENT DIRECT

que le corps des citoyens exerce lui-même toutes les foDClions de TEtat, la fonction législative, la fonction administrative et la fonction juridictionnelle. Mais il est une fonction qu'il est à peu près dans Timpossibililé absolue d'exercer, c*est la fonction administrative. Il est matériellement impossible que le corps des citoyens fasse lui-même tous les actes de cette foncr lion, et exerce Taction continuelle qu'implique sa mise en œuvre. Rousseau lui-même, Tapôtre du gouvernement direct, déclare qu'un gouvernement démocratique absolu, c'est-à-dire un gouvernement où toutes les fonctions publiques seraient exercées par le corps des citoyens, est impossible. « S'il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement » {Contrat socialy liv. III, chap. iv). Dans les cités antiques, qui ont poussé le plus loin l'application du gouvernement direct, les fonctions administratives et la plupart des fonctions juridictionnelles étaient exercées par des magistrats institués par le peuple. La fonction juridictionnelle pénale fut à Rome exercée pendant longtemps par le peuple pour certaines infractions.

La fonction qui a été surtout exercée directemeni par le corps des citoyens est la fonction législative. On sait que dans les cités grecques et romaines, le vote direct de la loi par l'assemblée du peuple a été le mode normal et général de la confection des lois. A Rome, on trouve encore sous Auguste et sous Tibère des lois votées par les comices (Girard, Manvel de droit romain, p. 49).

Dans les Etats modernes le vote direct des lois par l'assemblée du peuple est en général matériellement impossible, à cause de la grandeur du territoire et du nombre de la population. C'est la raison qui a dû contribuer surtout à l'adoption du gouvernement représentatif. Il y a cependant en Europe quelques petits Etats oii se pratique encore aujourd'hui le vote direct des lois par l'assemblée du peuple. Ce sont quelques

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cantons Huiiiiïeî* : Uri, Schwytz et UnkTwaldeii. L'assembliie du peuple [iMndgenieindi.'] se réunit sur la place publique à certaines époques, vote les lois, statue sur toutes les questions d'intérêt général et nomme les nnagistrats. C'est le (gouvernement direct véritable, 11 parait remonter par une tradition ininterrompue Jujsqu'ù la constitution des civilalcs germaniques décrites par Tacite.

Cr. CurU, Le referf^mitim, édiL fran^., llMfô, ^urlout p. 3^1 ; ♦L Si^norel, Etudes de iégi&lalhii campa fée sur le t-effrendutn légiatattfj 16%, el ^urloul HyfFel^ Die scfiweizerischen Lifndggemeindett, i\Hi^; Uii\\ie.<^h, tiefetetidum et I an dsi^ emetttde suixjaes, Heiuie du droit public, J1KI6, j>- 1^3: Ittul.. îe lexle de la coiist* dUiiterwaldcn-Je-llauL, du t?7 avril UHiï, el dti r^jjrleriient sur H Land3(femeindc du 2'â nmr^ 18U5*

Mais il l'époque moderne h gouvernement direct ainsi compris reste tout ii fait une exception. Au contraire, une part très considérnble a l'-té faite eri France h certaines époques et encore à Tétranger à une forme atténuée du gouvernement direct, qu'on a quelquefois même appelée le gouvernement ^cini-repnhtniiatif (Esmein, fi*^viie du droit jnthUc, lH9rj, 1, p. 15 , et qui consiste essentiellement dans le système du rf^feren* dum. Les lois sont discutées et votées par un parlement; mais eïles u ont Tautorité de lois et ne peuvent s imposer h Tohéissance des citoyens que lorsqu'elles ont été approuvées par le corps des riloyens directement consulté. "Le référendum se distingue très nettement du pli'hisrite. Le référendum est une part faite au gouvernement direct; le plébiscHc tend au contraire i\ établir un gouverneirient représentatif; c'est 1 ycte pur lequeï le peuple délègue la souveraineté à un lionnne et lé eliarge parfois, eu outre, de faire une eonslitntiiui. Le vote du 21) décembre 1831, chargeant Je Prince Louis-Nnpoléon de faire une constitution sur les cinq bases de la proclamation du ± décembre, était un plébiscite et non un référendum.

l)u référendum doit aussi être distingué le vrto populaire, qui s en rapproche cependant Au cas de veto