LES PARLEMENTS. LEUR COMPOSITION

le fait capital et géDéral^ c'est la coexistence de deux chambres dans le même parlement; c'est, suivant l'expression cons«icrée, la dualité du parlement.

En France, la preniière constitution qui ait créé deux chambres esl la con^lilution de Tan III : « Le corps législatif est composé d*un conseil des anciens et d'un conseil des cinq cents » (art. 44). Le mode d'éleclion des deux conseils était le même ; ils étaient renouvables tous les ans par tiers (art. 41 et 53). L'initiative el la priorité des lois appartenaient aux cinq cenLs (art. 76). Le conseil des anciens ne pouvait qu'accepter ou repousser la loi en bloc (art. 86). La constitution de l'an VIII créait plusieurs corps associés à la con- Tection des lois, le conseil d*Etat, le tribunal, le corps législatif; seul ce dernier était une chambre législative. Le sénat n'était pas une assemblée législative, mais seulement un sénat conservateur (le la constitution. La constitution sénatoriale de 1814, les Chartes de 1814 el de 183») el l'Acte additionnel de 1815 créent deux cbambres dont une seule élective. Toutes deux participent dans les mêmes conditions au vote et à la discussion des lois ordinaires ; pour les lois de linances, la priorité d'après la Charte de 1814 lart. 17) et l'initiative et la priorité d'après la Charte de 1830 (art. 15) appartiennent à la chambre des députés. C'est la règle traditionnelle de l'Angleterre, qui réserve à la chambre élective, la chambre des communes, l'initiative et la priorité en matière financière. La constitution de 1852 ne créait qu'une seule assemblée législative. Le sénat impérial ne devient une seconde chambre que par le iiénalus-consulte constituant du 21 mai 1870. L'assemblée nalionah^ de 1871, dès le 13 mars 1873, déclarait quelle ne se séparerait pas avant d'avoir statué sur la création et les attributions d'une seconde ctianibre (L. i?» mars 1873, art. 5, n» 2). Elle faisait ainsi de la dualité du parlement un principe d*; la constitution qu'elle se disposait à voter. Le sénat et la chambre des députés sont deux assemblées électives ayant un mode de recrutement différent; ils parliripenl de la même manière à la confection des lois. Le sénat n'a ni l'iDiliative, ni la priorité en matière financière (L. L. consl. '25 fév. 1875, art. 1 el 24 fév., art. 8). Cf. pour le détail §§ 106-110 et 129-131.

Dans la plupart des pays étrangers qui pratiquent le régime représentatif, le parlement est divisé en deux chambres. Seuls le Grand duché de Luxembourg, la firèee et la Serbie en Europe, les provinces d'Ontario, de Maniloba et de la Colombie britannique au Dominion du Canada ont une seule chambre. Le Mexique, l'Equateur, le Pérou et la Bolivie sont revenus au système des deux chambres après avoir pratiqué quelque temps le système de la chambre unique. La Serbie, au contraire, après avoir établi deux chambres, e:it revenue à son système antérieur de l'unité parlementaire dans des circonstances qii'il n'est pas inutile de rapporter. Laconslilulion

serbe du 6-19 avril 1901 (art. 70-75) créa h côlé de la Skoupchlina une seconde chambre, le sénat, composée de membres élus, de membres de drpil et de membres nommés par le roi. Mais après le meurtre du roi Alexandre et de la reine Draga (28-29 mai 1903), la représentation nationale (Skoupchtina et le sénat), élue sons le régime de la constitution de 1901, s'est réunie à Belgrade (2 juin 1903) pour élire le nouveau roi (Pierre Karageorgevitch) et remplaça le 5 juin la constitution de 1901 par une constitution nouvelle, qui, à peu de chose près, était identique à la constitution de 1888 connue sous le nom de cotisliluHon radicale^ et ainsi il n'y a plus de sénat, mais seulement une chambre unique, la Skoupchtina. V. la const. du 5 juin 1903, Annuau*e de légîslalion étrangère, 1904^ p. 601, et Noie de M. Peritch, Bulletin société législ. comparée ^ 1903, p. 436.

On peut se demander si Tempire allemand a deux chambres ou une seule. C'est en efTet une question de savoir quel est exactement le caractère du Bundesrath, Est-il une véritable assemblée législative composée des représentants des Etats fédérés, nommés par les gouvernements, ou une sorte de congrès diplomatique composé des envoyés de chaque Etat, pour délibérer sur les afTaires communes? D'après M. Laband,le/JMnc/e«/-a//i a deux caractères qui résultent de ses origines historiques; \q Htindeêraths^ri d'un côté à exercer et à faire valoir les droits de membre des Etats particuhers, et d'un autre côté il est un organe de l'empire. Cependant, d'après le savant auteur, on ne peut le comparer à une chambre haute ; il est en contradiction violente avec toute espèce de corps parlementaire, parce que les membres du Buudesruth votent conformément aux instructions reçues de leurs gouvernements respectifs, auxquels ils doivent rendre compte de leur vote (Laband, Droit public, édit. franc., 1900, 1, p. 3o5 et 356).

D'après les lois fondamentales russes publiées le 25avril-8 mai 1906, le conseil d'empire réorganisé paraît avoir le caractère de seconde chambre à côté de la Douma, 11 y est dit en effet : « L'empereur promulgue les lois d'accord avec le conseil d'empire et la Douma». Le conseil de l'empire est l'ancien conseil augmenté de quatrevingt-seize membres élus, sous condition de cens élevé ou de garanties spéciales de capacité, dans une proportion fixe, par le clergé orthodoxe, les corps savants, les chambres de commerce, les assemblées provinciales de noblesse et surtout par les ZemHoos, sorte de conseils généraux des provinces. Cf. Manifeste du 17-30 octobre 19(fô. Pour la composition de la Douma, cf. § 100.

En général, dans les pays fédéraux, des deux chambres Tune représente les individus, l'autre les Etals, dont la réunion forme la fédération. Le nombre des membres de la chambre basse varie d'après la population ; celui des membres de la chambre haute est déterminé par le nombre des Etats, qui ont chacun le même nombre de représentants, quelle que soit leur population. Aux Etats-