V.nya. , 5.159.0(X
Ainsi Mix élections de 1898 et de 1902, il y a eu 53 p. 100 de> ^lrrt(*ur^ qui n'ont pas été représentés à la chambre de> députés. Kt Je^ cliambreî^ élues à ces deux dates ont réprésenté, non pas la ualioiL, non pn^ môme la majorité de la nation, non pas même la niajorUé du corps électoral, mais 47 centièmes des membres du corp^ ék clorai {Le Proportionnaliste, U^ juillet 1905). Nous M VïtïiH jifl^ pu nous procurer la statistique exacte des élections (!<•
Lt^ i" AttLhUI-XTS, LEltl NOMLV\T!OS
Hiil
l'jOTi; m9Â< leii pnj|KirUoiis (loivenl èliT '^erk^îblemenl tes fnêmrs
qit>o t30î. Si la eliflinbrH lûul i^alît rc no [vprôjieBln pn:^ lu mttjo-
rllÈ du corp>- «l'Iectûrat, on voil qna forHori ït-*s miijoriU«î<, îiou-
iil trt^s fi«hl<?>, qui volcïU une loi, jio n*prcseiJteul qu'un'.' niiiin-
• , ft que i'"fîsl uu U^iuTL* iIp croiri? que U*s loiî> .'soient liiitt'in |iar
inajorUè du piiy^, Ain^i U loi ^ur là reparu t ion d(^s égli!?f ^ et de
■|,.i!,quî a i>U'? vot^c le 3 juîiktllMl5par^î4l dépulês, a élé volée par
<Mi nombre de dépittéîj qtrî rc.*présente exarleinenl 2,<î47.315 élee-
t^ur^, ïr raii*^ éleeloral français eomplanl KUHjT.flfH) él odeurs, ijir
'>^' dire iprtV rc^b ipiç dans U République fr^nçiLbe le:^ \oi» ^onl
i tivre de la niajofite dn payii l
I In répond, il esl vrai, que le? aUstentîonTïtsles ne peuvent pas se
imJre» panre *pi1l?i onl le drï>it de voter el qne àIU ne voLenl pa^
' [fûnl qu'à ni^en prendre à enx-niêine?* — Le raisonnement îi^e^L
-bon; r'o^il le sophi^^itie île Honssean» di^^anl qn'il n'enL pas
v(?iwiire que lout le tuondi* vole, qu'il i^ulîU qn** luut le monde
r*^e voler, (Tef^t nn soplii^mc, *:av ^» parmi les a bs te n lion niâtes
10 l'st hi'aticonp d 'in différents et nit^me de conpables, lieancoup
i^ê\ ne voli'nlpaEii parce qu'ils onl la rcriiUnlç que U^ur volv î!.eraiiT.
111^ rèiullal, pan^e qiJt% h cause du s.yî*U'ine niajariiaire^ leur parti
>erall pAh reprê-^entè. La rpprciHi'nlalion proporlionnelle » dune
UVitnta^e, à notre avis eapitaL de» rendre le vole désirabb* pour
lolalité on du niojn*» ponr le ïïrand nombre dus électeurs^ d'as-
rer pur conséqnent la dimimiLiou du noinhre de^ abeiitenttonii et
faire disiparaîire cette antinomie que dans un pavs de démocra-
*d ile sufîraî^** unîvf'rîjel la stupt'ùme pui^*>anre appartienne ân\
Siresenlanls de la minorîté dn corps (?leeloraL
M Lsnirin » dressé contre îa rt^pré.^enlalion proportionnelle un
vriULle rèqiii::ïitt>ire qull a eneortr accdiiué dans sa nouveDe édi-
■ iri iVM\ , el qui peu! ^e rénumer ain*i : Four empêcher les réfor- •■s (ïroniaturées, on a clabîi rinsliluUou de deu?t ehamlïres'; ■• vou- «il la doubler à en pfii ni df? vutî de la r<.^presrnlJllion proportion-
II- ►^Vsl fairi d'un remfde un véiilablf poison: c'rsl ûr|çanl*ter nfre el i*inaseulî^r le pouvoir léi^islalif « (p. 2^7,.; avec bi , ■ uljtlion proportionnelle, pa^ de niajorilr r^iablp poî^sible, pas 1^ cfttfinet homOKi''m% et par * onséqn^'id pas di" rèfçinii^ paricmen- .ire possible ; enfin il e>t dan^ la loj;ii[ue du principe de la repréiililion propôrtionnidle de rappliqni'rnoii ,^oulemvntanx élections irkMiirntftire:», mais ausî^i aux électionH du pouvoir eiiécutiL des iinînistraleur.'^, des nmgiî^trats; et n tof^iipiement la r*^présenla-
■ Il proporliynndle est à rentrée ifune %'oie au bout de ^quelle se nuvc Tanarehie " (p, ï5<>\ — Il est ws^ lU' répondre ii lout cela. '. Chark'^ l3f"noi>l, dans le rapport précik^ le fait vieloriensement. ^ duard on ne voit pa?* pourquoi la représentai ion propiutionncîle
intélabliepour leî^ élections parlementaires il faudrait logiquei<;nl l'établir pour les iiulres élections, tl y a pour appliquer la • IJfèvi utalion propostionticlle à IVkctîondu parlement de^ raisons
3*>2 PREMIÈRE PARTIE. — CILU^JIÎIE III
iiiajemvs, el principalement la raison tirée du caractère représenta lifdti parlement, caractère que les corps exécutifs, adminislralîTs et judiciaires n*ont pas.
Il ef^l vrai que M. Esmein (p. 244) répond : «• Nos assemblées repré-spiilatives législatives n'existent pas seulement pour la discii^E^itm; illes ne débattent pas seulement; elles statuent et exereealjiapUtun attribut de la souveraineté. C'est là leur fonction eâseiitiellf*, et les proportion nalistes eux-mêmes reconnaissent que c'est il Ih majorité qu'il appartient de décider et de statuer. Les as.'iemliJéf^s législatives doivent donc par elle-mêmes être construites et LOinposées d'après le principe majoritaire ». — Il est bien évident que la décision sera nécessairement prise à la majorité, car dnna unr assemblée on n'a pas encore trouvé d'autre moyen de prendre une décision. Mais nous ne voyons pas pourquoi de ce que toute décision doit être prise à la majorité, on conclut que les différenU ptirlis qui existent dans le pays ne doivent pas avoir au parlumenl un nombre de représentants à peu près proportionnel à leur> forcer respectives. — M. Esmcin ajoute que : ce dans les pays où roncUonru- le référendum législatif, la représentation proporlionudJe \wM\. encore se comprendre, car la majorité des électeurs saura bk-n repousser les lois qui ne répondraient point à sa volonté ». Nous répondrons : quand le corps des citoyens lui-mèm»» prenJ la décision, les différents partis qui existent dans le pays canc^uurr^it à cette décision. Nous demandons précisément que loi'sque la décision est prise par le parlement au nom du corps desr citoyens, les différents partis existant dans le pays puissent concourir % [;elU' décision par leurs représentants. Tel est le but inênu». de ïîi r<i présentation proportionnelle. Si ce concours des partie n'empiVh'' pas la décision du corps des citoyens, nous ne A'oyons pas puijrL|tioi il pourrait entraver la décision du parlement.
Avec ]\i représentation proportionnelle, dit-on encore, pas iW majorité niable et homogène, pas de gouvernement parlementaire possible. M. Charles Benoist fait très justement observer qu'eu Prurico tout au moins cet argument est usé, de ce fait qu'à l'inslahllilé [uinistérielle de jadis a succédé, depuis 1899, une très grande stabilité niinistérielle, et le savant rapporteur ajoute très justement ■ " Il ne serait pas pertinent d'écarter la représentation proporliormille en ce temps par des raisons d'un autre temps et en ["état parlumeniaire où nous sommes pour une circonstance d'un étal pli rh inentai re où nous ne sommes plus, où il n'est pas à prévoir qu'avant un assez long délai du moins nous devions revenir v»^. 1?//., th)cum. pari., chambre, 1905, sess. ord., p. 478). D'autre part, ù im point de vue général, il faut observer que la représentalion proptiftionnelle ne peut fonctionner qu'à la condition que les partis soient fortement disciplinés. Les partis de minorité seront par le fait même du nouveau régime électoral plus cohérents ; « mais ea fâce de ces minorités, du fait seul qu'elle serait, parce qu'il lui
§57. — iJi.^ l'AHLEMKXTS. LEITIl \OMJSf%TH.KV 3(»'i
fiaJnit conliftuer à Mn* lu TnnjonUs i*t ffuc pour TÔlrtî îi»â méiti*^ ' ' ^ ^1mpcHi*rak*tît àelle, lamajorili^ eUi*'imimc dp viendra H I ri le, plus *!ompai.k\ et ^î Ton pmi aifisi parler» la denhilé
<ir I N]Ttiiiuji puMi(| lie, pour la majorUé ati^i^î hjeu i|uo pourle^minor'ÂH, en deviendrait plu^ forLe » i Charles Binioisl, he. ciL. p, ilSJ, Ëiilln on a souvent iïtè objection eoiiLri! )a reprénenULion prol^rlionneUe de riuipossibililè pratique de l'organiser et de la faîie fartcliomier. hobjfîcUon n'esl plus de mise aiijourii'buî. Le àystème fônrtktnne t-n Belgique df^pms ï 'an née 19iXK par appIicaUoti de la loi ilu'i!) tl('<!enihre WXU *atis aucune dimcuUé et à la sait â faction de toUH le:^ partis. O^t iït une eupénefice cuneluîinle el qui devraii enro«raE,^«."f noire paiJeinent à voler le pliiî^ Int pa^^^ible eeUe mtfflnrtf inilîHpensable, Cf* Duprie^, L'orna nUaiiOH du suffrage
CV*t entre 1840 et i^> que hq produiaireuU pour ta première laiA^ des critiques Ir+Vs nettes contre le syhtt'Uie élecloral purement îiijofUaire. AÏ. Klôii (Die ptu^oi'twhtilwahl in de* ^i hueiz, ISr^î^^ [i. à>) allnUue À V, ikirisidèniut la preniit n* idre de la représenta- Uoti pfO[Mjrtiomu'lk\ H l'auruiL iîudùut exprimée i\m\^ un écrit m\S- 1UÏC : Bm la si mérité du *iQUi^ft*ttgment représtntùiif ou e^osi- Hm <ie i'éUiihn véridique, Î8i^s publié à noni^eau à Zurich en ISï^ Deptiia cette époque» dans la plupjiri de;* pay^ï de fl^Iurope et ... 1 iirLdi'Tement en Suisî^e, eu Bidgique* en France et ausm en
- NHerrc ^'esl développé tout nu mouvement dont raboutisaant * Sl% d une part, la loi du 2î> décpmbre 1S1HJ, clahlirisanl ïe jjystèmc »'n Belgique, et la ré^oluliou de In ehanibre des dépulés frani^aiâc tiu 21 novembre lîmTî, meltant h ^oa ordre <lu jour la discussion du (irojel présenté par M, Charlcii Benoi?*l, au nom de la cotnmîs^iian ilu àultrii^**? tiuiversi'ï el lendanl à rot-ilili^Hemcnt à& \î^ représenliljufi jirupm'tioniielle J. o/f., t^éh priri., chanibrr, p. M%2). Peniliiid cette période, une IKs aliondatile littérature sVst jiroduite^ sur taquflle vojt'i quelques îndrcntion^- : Navillt-, La qtie^fivn éiectorate Mi Ettfttpê el en Afnétùqae, t871; hi tUm'HTuiie i'efft*éHeukt{ive, iW8i; Beïiscm. E^sai sur tu leprést^ntafion ftraporïiûnnelte^ 18B7 : ta rwptifsisftfftiion pfttpmiiijtindte, iHode de Icgi station et de si»lisliqne coin purée, publiée uons tes auspices de la Société pour l'élude de ta représentation proport iuunte Ile, l!ît8tl; Saripolos, La timm-mlie et l'éltclion prcfpùt'lnninetU^2 vol., 18%; KlôU, Die ptGporiiortaîUfahi in dcf S'hwffz, l!KJl ; CbrvrJeM Benoîsl, Rapport fmt au tium de lu nofiimissfoti dtt jni/lt'ft/e tiniverset, 7 avril lîK.15; Xo//"., tXoc. pfirl.. chambre, 11H>&, j*es>i, ord., p. i71; H. Clément, #ja fé firme éiectande, Wm.
fVabofil on w* snnf;*'a pas h ifcmander Vétabli!ii»ementdc la repré- *.eiilalioîi proporïionnelli', mais »enlemeiit rétablis*icïTjenl d'un sys*l»"-mi! élerloral asîiuranl la repn^ï^entalion des minorités; c*fSt k ctHleidée qtie venaieul répondre les deux systèmes du vutrï limité ri du V&le cHfniitatif.
Le vole limité consiste en ce que dans une circonscription, qui par exemple doit élire quatre députés, chaque électeur cependant ne peut voter que pour trois, ce qui fait que lorcément le quatrième appartiendra à la minorité. En Angleterre, une loi du 15 août i867 appliqua le système du vote limité aux élections communales. Cette lui, qui en fait ne s'était appliquée qu'à douze bourgs, fut abrogée par la loi du 6 décembre 1884. Depuis 1872 les élections municipales de Lausanne se font d'après ce système. Il en est de même en Espagne en vertu de la loi municipale du IG décembre 1876, et eu Italie depuis la loi du 10 février 1889.
Le vole cumulatif a. été imaginé dans le même but. D'après ce système, dans une circonscription qui nomme par exemple quatre députés, l'électeur peut porter sur son bulletin quatre noms différents ou quatre lois le même nom et lui donner ainsi quatre voix. Les membres de la minorité n'ont qu'à s'entendre pour avoir ainsi un représentant. Le vote cumulalif a été établi en Angleterre en 1870 pour les scliool-boards, et en Ecosse en 1872, en Pensylvanie pour les élections municipales (1870-71). — Les systèmes du vote limité et du vote cumulalif ont une qualité incontestable; ils sont 1res simples et très facilesà appliquer. Mais ils sontpurement empiriques; ils peuvent assurer une certaine représentation à la minorité, si celle-ci est très disciplinée; mais celte représentation n'aura rien de proportionnel.
Un système plus savant et qui peut réaliser une véritable représentation proportionnelle est celui du quotient électoral et Liste de préférence. Le ministre danois Andrœ en fit l'application pratique vers le milieu du dernier siècle et le publiciste anglais Thoma> Hare l'exposa théoriquement peu de temps après ; le système reijul l'approbation de Stuart Mill. Ce système se compose de deux éléments essentiels : le quotient électoral et la liste de préférence. Ou divise le nombre des volants par le nombre des sièges à pour\'oir; le quotient donne le chiffre requis pour être élu. Soit une circonscription où l'on compte 200.000 votants et qui nomme dix députés. Le quotient de 200.000 par 10, soit 20.000, sera le chiffre électoral: sera élu tout candidat ayant 20.000 voix. Mais pour éviter la porte de voix données aux candidats qui auraient déjà obtenu le chiffre électoral, tout électeur doit, sur son bulletin, indiquer le nom des candidats dans l'ordre de ses préférences ; sa voix ne compte que pour un candidat ; mais si au moment o£i on lit son bulletin, le premier candidat A de sa liste a 20.000 voix, sa voix est attribuée au second candidat B et ainsi de suite. Ce système est simple et peut fonctionner facilement. Mais on a fait observer assez justement que ce système assurait sans doute une i*eprésentation proportionnelle, mais plutôt une représentation proportionnelle par rapport aux sympathies pour les personnes, plutôt que par rapport aux parlis comme tels.
Aussi a-t-on proposé un autre système qui, sans supprimer ce
ipril doit y ftvoiC tk» |HM'>t>iin<*I tliifw !o«ilr rle<'tioii. Iriid à i^Jiitser tuïf rfîpréscïitaliofi rcpïUhlfinoHl fjroporLiûitm^lïedt'-i pnpUs. (Tesl le ^ïït» liip de la t.'i/nt:M trente df» ihie^ ef du dùubtt note aim^tltané. On procrijo d'il bord comme dans Jcr syslt*mo de lïare : on dé le nui ne leqtiolienl éleclord en diviaaiiUe iiombrf* loUl dps vole^ pnrle oombi'Q des stf^'gt'^ il pourvoir, soil ÏÏOiJ.OX) volatiU* et 10 5i^[çes; l« quoUeiit Électoral e^l 2t).f)fJ(i. On délernûrve en*suile lo nombre 4e» députée revetmiil à cbaqtje linle: pour cela on divise le nombre li)Lâl dos VOÎ.Ï que chaque tble » olHtsnue.s par le quoUenl on chîfTre deTéleclion. SoUf|iialr« listes âyanL, l'nne^OJXïOvoix, raulreGO.OOf^ l'mirn id-OuOei k qnalHème ï'XfJUtI; elieii anront, rune qualn^ <iii'fÈsJ iijtrê trois* Ia troi^iu^me dent el la quatrième un. Reslea délermlAerpour i Uaqui* liîle quels sojil les (^imdidals uomméH. SemiU iVlua mr rbuquo li.-f le \p3 ciindidaU f[ui aufOtil uhk-iiu le pins g^ruud norn- Irre de j*u(frage^. Dans ce sjîfiiMie, Tèteeleur vole eu ini-me lempn f^oor la îbléâ laquelle apparllenl te candidal pour ïeqiiel il vole el DOur un, deux ou plusieur:^ câudidjiU qn^tl a porlé^ sur ^on bu Ile Un ii qui ïiji vûLX iïera complëe. « ïl exprime en mt^me leu^p:^ el ^e» tîéiTïiceâ de pai ii^ puisqnlï donne ^a voix à lelle li.ilc, el weit pré- ■ reDCe^ personnelkti^ puisqu'il donne sn voU \\ lel.^ ou lels candï- Jib de la liiïle, ^atm èlre lorcô de lu donner fi iouâ ".
Be^tïcoup d'autrejs sysLferaes oot èli^ proposés, par exemple le
fvatt'me de la ^^/e frtivfifmmtire *le M, Se vérin de La Chtipelle r*t
U( Âyatime du qt/Q fient d'éitttiiiiafion de Nf. Pernoïel. 11 n'y a pa.t
ïiea de leH eÂpPrter. On doil faire connailre seuiemenl le sy:*Leme
il dn ditisêtii tomamn el du ehifjYê réparlitenr proposé par
I d'iloodl qui, avec modilicalions, Tonclionne en Belgique*
pais* lu loi du ^J décembre iStHÎ, Les quelque?^ modîlications au
■^U'uie de M- dlîondl, con.^acrées par la loi de 18Ï*SK ont élé
:i>pû!jéeij pHir M. MominnerL 11 surfit d'indiquer ici le prinedpe dn
-tênie. Supposons un sern lin pour l'éleetion de einq d*^pnl6.s el
ïpressiou de 41J1U0 âUÎTrflisrts valables. Ce*; 47,000 suffrages* ^onl
partis en Ire quatre listes; ee-^ liJîtes oui obteou respectivement
idXJ, ItOUCJ, llJJOllelHXO) voix. I^uisqu'iï y a quatre lis Les, on
'<\!svra successlveïnent pnr 1, *i, 3. 4 cbacun de cen chiffres; s'il y
lil cinq Itâtea, on divîâerail sueeesisivement par 1* 2* 3, 4 el by el
iijii de suite. Un obtient avec les ebilfres supposé» ;
Division : par 1, ... . UMXr ll.*X)0 9.nO0 3.1)00
pur 2 t2.oon b.:m ^m^ \sm
par :i . . , . 8.001) elc,.. par 4 iiSm etc,„
On range eu^^uile les quotieutfl n'm<^\ obtenus dan,* Tordre de leur
Hiçrlance jusqu'à concurrence dn nombre des dèpuli"*» k élire,
lï fepëce 5. On a donc r 24JX)0, 12.000, U.OCD, l».O0O, S. ma. Le
' raier quolienl (S.OÔO dans l'e^îpèce) sera le diviseur électoral.
' baque lïsla atiri autant de df^pulés nommés que ce nombre entre
'Mi% PREMIÈRE PAKTIK. — CHAPITRE III
Ja repré^eri talion proporlionnelle pour l'élection de 6 députés attribués h ta ville de Stuil^çard (Ksniein, Bev. pol. e/ par/., janvier 19(.)6, p. 115, repousse toujours le principe de la représentation propoi-tlorinetie, cependant approuve le projet wurtembergeois à lilrti (levpérîence). La représentation proportionnelle est aujouriihu\ demandée en France par les représentants des partis les plus opposés, parexemple par M. Ribot et M. Jaurès. — Outre les travaux déjà cili'ïH, tons, sur la représentation proportionnelle, Clément, Réfontie sociale, n»« février et mars 1906; Schwarz, toc. cit. y Imischtifi de GrUnhul, 1\K)6, p. 370; Jellinek, Ifas Pluralwahlrechl, l'.n^ri; Tecklenburg, Majorilàiwahl oder Proporlionatwahl Z^ttstkn/l de Tabingeti, 1906, p. 341.
/iepréstmlation professionnelle. — L'établissement de la repr*'sentation proportionnelle ne serait point une ï-éforme électorale suffisante. L'assemblée nommée suivant (!e système ne représenterait que les individus et tout au plus les groupements d'individus en partis poliliqiif^s et sociaux. Or il n'y a pas que les individus et les patlis qui constituent une nation; il y a d'autres éléments qui forment l'infra-structure résistante de Tédifict! social : ce sont les groupements fondés sur la roniiniiîiauté des intérêts et des travaux, les groupe- !ïit?nls [nofessionnels, en employant cette expression dans son sens le plus large. Si l'on veut se rapprocher (le lltlOal que doit tendre à réaliser toute représentalion politique, si l'on veut assurer dans le parlement la représentation de tous les éléments de la vie nationale, il faut placer, à côté de l'assemblée élue par les individus proportionnellement aux forces numériques des divpis partis, une assemblée élue par les groupes profussionnels.
Pas plus que la représentation proportionnelle, la iRprési'nlation professionnelle n'est en opposition avec Ja théorie française de la représentation politique et de la souveraineté nationale. M. Esmein soutient le roiitraïro : « Le principe de la souveraineté nationale i^xi^lut logiquement, dit-il, ce qu'on appelle la représenlaliou des intérêts ». Il en donne cette raison que " les divers collèges électoraux ne doivent être que des fraoUons du corps électoral entier..., que les frac-
^Tû. — LE:? PARLEHENlî^, LEt il Mi!«r^IArH".\
lions oe restent lelles qu'en tant qu%*lN*s possèdèul Loulcs les qualités de rentier >•, D'après le sîivaiù, auteur, on pourrait utilement » organiser des assemblées élues d'après le principe de Ja représynlation des intt^rêts* mais simplement conmltativ**^ ^ [fh-oil consL^ i^ éd., p. 228 et 231 ). — 11 y a là, nous sembhi-t-il, une erri^ur manifeste. Bèduile à ses OU^roents slmplï^t», la théorie française de lart7présentation revient à ceci : il existe une volonté générale, une volonté de Ja nation distincte des volontés individuelleB ; cette volontr* eî^l souveraine; il faut autant que |î0ssible en assurer l'expression exacte. Quelle est cette volonté nationale? f'a son essence même ? Ce ne peut être que la volonté dtf vivre comme nation, la volonté d'assurer le mainlien de tous les éléments constitutifs de la nation. Or cos éléntents sont non seulement les individus, mais aussi les groupes. On assurera doue la représentalioïi de la volonté nationale à cette condition seule qu'on fasse (jgurer dans le corps représentatif tous les éléloenis constitutifs de la nation, les individus et les groupes. Bien loin d'étr*3 contradictoire avec le dogm*' ik ta souveraineté nationale, la représentation profes- ^lOnuelle en est, au contraire, la conséquence logique. Un parlement ne sera représentant du pays qu^à la ^'ondilion de comprendre les deux éléments qui le Il nTsli tuent ; Télé meut individuel et l'élément coUeruf. Quand M. Esmein dit que les collèges électoraux partiels doivent être composés des mêmes éléments que la nation elle-même, il a raison; mais la nation recompose de deux catégories d'éléments, les indiviflas et les groupes d'individus; il doit donc y avoir lieux catégories de collèges électoraux, des collèges f'oinposés d'individus et des collèges composés de j^rmipes. — Le même auteur pense que pratiquement i i n- présentation professionnelle présenterait de gra- ^ÊS dfirigers, parce qn elle amènerait la prédominani-e «Jus intérêts particuliers sur fintérét général. « Ce serait, dît-il, favoriser la lutte des intérêts et des for-
,170 PnEMlÊRE PARTIE. — CHAPITRE III
res^ qui par eux-mêmes subissent déjà si difliri Ionien L le joug de la raison ». On doit répondre que re danger ù^l beaucoup plus à craindre avec la représentation exclusive de la population, et que Texemple de ce qui se passe en France, sous le régime du scrutin uninominal d'arrondissement, en est la preuve irrécusable. Au surplus, la représentation professionnelle, comme nous l'entendons, n'est point une représentalion des intérêts de petits groupes, mais vraiment une représentation des différentes forces industrirlles?, Artistiques, qui agissent dans le pays et qui sont, on ne saurait le méconnaître, des éléments de premier ordre dans la vie nationale. C'est au législateur i\ organiser le système électoral qui assurera le mieux la représentation de ces grandes forces sociales- Noits m^ iiaurions croire que cette représentation puisse faire prédominer les intérêts locaux et individuels sur les iiUérêts généraux. Ceux qui repoussent une pareille représentation sont dominés à leur insu pnr la [mn* doctrine individualiste, qui ne voit que l'individu et TEtat et qui place l'individu isolé et impuissant vis-àvis de rÊtat tout puissant, ou plutôt vis-à-vis d'une majorité numérique omnipotente et tyrannique.
Au resie l'idée d'une représentation d'éléments socintix avilro que Jes individus n'est point nouvelle. Assurément rAssemhli-ennlitinalc.* dti 1781) ne sonjçea point à organiser l'éleclorai profes.-iiomii'l à Uî tjiatiiin» moderne. En prohibanl par la loi Le Chapriii'r s 11-17 juin 1791) loule corporation de corps cl métiers, elle s*irUprdisait d'élahlir un pareil sysl(*me. Mais elle arfirmait que la population mi di^vait pas ôlre la seule base de la représentation, que deux aulri'i éléments devaient lui servir de support, le lerriLoire et ïn contribution, signe extérieur de la propriété. Avait-elle ra L'ion ? Il D'y il pas & le rechercher. Mais ce qu'il importe de retenir, c'esf quVn 1789-91 on veut assurer dans le parlement la représeulalioti dti Cl' que l'on considère comme les trois éléments essenlrelî* ï1«s 1îi vie nationale (Gonst. 1791, III, chap. i, secl. i, art. 2 , Ur^i ilSif Pélinn critiquait ce système et disait : « La représenlalinn est un droit individuel, voilà le principe incontestable qui doit diHermilier il admettre urùquement la base de la population. Kii donnant une représentation à la fortune, vous blessez tous les principes >* [Archives parl^m., l'"«' série, X, p. 77). Mais le 10 août JT^i, »u
î J*. — LES PAflLEME?(TS, LEL'H NDMINATION
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tnoiiKïnt ilo II révision § énéraJu de la coi isHtu lion. Ii? t€xie rut volé 'NUIS dif^citii^sioD.
Dê|>uî>, rklée d'une représentation itea èlèincnts» sCMîiaux autre* rfue la population i été à plu^ieiir^ repri^eâ ind^ijce^ ^olt dan a les di.*ctïïN*iuîis p^rl^mentuirc-^, 5oit dans drs propositions de loU^ soil TJii^me dauïj le& toaslHuUoïïSi* Daiis le dir^couri:; pronoDcif! à In Convention au moinenl du vott" de la eonstilution d*î Tiin \\\^ Siéy*'s disait : n Si l'on vouîaîl inaliluer le mieux en ce genre, dans mon opinion, on adopterait une combinaison propre à donnera la \^%\^- Uittrc un nombre à p«fu prr^ égal d'bommes voué» aux trois ^^raiid.s tmviiu3i, au3c irom grandes indus trie a qui com posent le mouvement t^t la vie d'une î^ociélé qui proap^Te^ Je purle de Tinduslrie rurale, <le rinduiitne ciladîrie et de celle dont le lieu est partout el qui a pour objet la eullure de Thomme, et le jour viendra où l'on saper- 4 evra que ce sont W des questions iinpoHante» '« \MQnii€itr^ Réimpression, XX V» p. 2y4), Aïri!*i le crèaleur même de la Ihéorie du inandat repriisenblif es timall qu'il ri*y avait vraiment représentation de la nation, que si Ton a s saurait la représentation des Iro't!^ yrrandes forcer sociales. L'Acte additionnel de 1815 formulait le p^Tieîpe de la représentalion profes^ionn^lleT dâna un article tnVs pjTol^aLikment in.spirépar Benjamin Uoti^ïtanl: ■« LlndusLrie et U pfi)prteié iimmifarlunère et commerciale aurant une représc nialion spéciale " ;art. 33, % 1}.
Ces lempH-ci la rf^présenlatioo prtvfossionnelle a été défendue par ttne sên** d auteurs di.Ktingués. ,Nous citerons notamment : Prins, La démoiiuitie el U réffime reptésenfatif^ 18^11; de GreelF, Lti ronstiifmtnte et h régiftxc yept'ésejdttHf, \Wl\ La Grai^serie, Rev. pulit. et pariem., \é'J*\ MI, p. 25.'5; Sba'rnt\ Uendfcht Kern uttd Xèttftiti^ett, 1'" série» 18%^ p. I2f); Charïci 13 c nuis l. Les sophLimes^ ; Itfiques dt^ Vf temps ^ 181*3, Orfjftnfmtion du $u/fmge Hnœetsel, ! S'il); Tauleura reproduit les mêmes idées dans son rapport précité -ur les propos itionii de loi relatives à rctabiis.iement de In repr*!^- ^entaiiou proportionnelle {J. off'.t doeumenis ptutem., cbaoïbre, *^tî^5. ord-, I9*i>, p. 477). [] fanl^ y dït-il, organiser la représenta^ lion de manière •- qa*elte enferme le plus possible de Ttionurie et de )a vici qu'elle soit proportionnelle non seuïemeut aux opinions,, qui ne stjui de noujâ iju'uik? mininu! partie, mais à tout ce qui est PO nous bunianité, vie, lorce sociale m»
Nona-ménie avons soutenu en 1895 que Tune des parties du parlement, le sénats devait être une assemblée représentative des groupemenb prore^sîlonnels au sens large du mot (V\ notre article sur réiteîiùn des »énHteurs. Hrt^ue poltt. el pariem., Ië95, Ml, p. IGîu Nous avon^N reproduit la même idée dans notre volniue VBtat^ les goutemunU el les anents, VMi^ Où [lous dirions : ■* La force du nombre et la puissance des ttjfsoeiations i^oîit les deui grandes forces des démocraties modernes ; ce pont ces deux foi ces *Hi1l faut organiser de manière qu'elîe» se pondèrent réciproque-
'M'2 PREMIKRE PARIIK. — CHAPITRE III
menuet qu'elles assurent au pays un gouvernement en mAuic IcmfH fortet équitable »>(p. 329). V. ce qui aétô dit précédemment au ^5*îsiir le mode de recrutement des deux chambres. Cf. dans le même seti^ le discours déjà cité de M. Tabbé Lemire à la chambre tl^'s dëpulé-5 en 1894 {J. off., déh. pnrlem., 1894, p. 562).
Renouvellement in lé g y al et renouvellement parlit4^ — Les assemblées représentatives doivent-elles Ati-e renouvelées intégralement à des intervalles fixes ou partiellement? Nous n'hésitons pas à répondre que toute assemblée représentative doit être renouvelée intégralement, et que même, s'il y a deux chambres, le renouvellement intégral de Tune et de Tautre doit avoir lieu au même moment. Le raisonnement logique et Texpérience sont d'accord pour justifier cette .solution. Le parlement est le représentant du pays ; il est chargé d'exprimer sa volonté ; il faut qu'il sorte pour ainsi dire de la volonté nationale. Cette volonté nationale ne s'exprime que si tous les éléments qui la constituent se manifestent en même temps. Si les assemblées sont renouvelées partiellement, seuls naturellement interviennent les collèges électoraux qui concourent au renouvellement partiel et ils ne peuvent prétendre exprimer la volonté nationale. On a ilit plus haut que pour que la nation soit représentée, il faut deux chambres : Tune représentant les individus, l'autre représentant les groupes; la volonté nationale ne se manifeste donc vraiment que si individus pt groupes interviennent tous en même temps dans l'élection. Pour cela il faut que les deux assemblées soient renouvelées intégralement au même moment. D'autre part, nous n'admettons point (cf. § 5i) que le parlement échappe à toute responsabilité viS'iVvis du corps électoral; il reçoit un mandat, dont il doit rendre compte; pour que cette reddition de compte ne soit pas illusoire, il faut que le parlement tout entier soumette au pays tout entier la politique qu'il a suivi<^ pendant la législature qui s'achève. Mais, dira-l-on. il peut y avoir des revirements imprévus, produisant des heurts et des secousses dans la politique du pays
LÊK P\ÏILÊHK!ÇTS» LfJH Ni>3«*%AniiN
vi folii au dtHruaeat rlr ses intcn-ls. C"esi ixJSKiljlt! ; niais sï In voloiit*^ ïïulifnjale n*est pas un vaîn mot, il f?iut prik*i*ïéiu**nt qu'elle puisse, quand i^lle le vuut» changer du tout au loiil de dircetion poliUfjue. En vérité, nou5 adruirons les publi cistes, les juristes, les hommes politiques, qui proclamenl solennelleuiéni la principe de la volonté nationale el qui clinrchent tous les moyens de la bâillonner. Le système du renouvela icment partiel n'a pas d'au Ire but. Avec; un pareil ^y interne le pays n'est jaîiiais appelé à exprimer sa volonlé. (In a dit que si Ion établissait en Krnnre h* remxivellenient partiel pour la rïiambre, le droit de 'li,4Sfjlu(îon du présiijeut de la république serait lorcé'ineut fréqueiiinient appliqué, h parre qu'il servirait ri pmvoquer de grandes r.onsultnlions nalioriales indispensables dans ef^lfe fonne de gouvernement *> i Ksmeîu, fnt: . cîL^ p . 757 ; . \Umv \ e r e u o u \ e 1 1 em e n t p^i r t i el n'est pfis une ronstdtation fiatiorinle. Singulier régime flémneraticpie et représentatîr où rurgane essentiel de représentation n^ serait pas le produit d'une eonsuU îation nationale 1
^[4i!4, dit-on. la v^rUo ne Hiîraîl-olle (las tiaiin nnv diMmcAmn enir** liM lieux c h ambres? Ln^ chiimïii'e liUfl i;liaf libre bn^se, élue par |o ^Lidnijcedïred, renouvelle iul%rQJemenlT iH ta chiunlire ditr^dittiiihrc^hauler ruiioiividèc partie jlpiru'n t. fTi'M le^jjsU'iueisuîvieii ff'rautH.v MU h rhambre iIps députe^ vA Tvmtùve.lèit îrilèKï^ateHUîut Ions ti^i ^ tu al ri* an*» et le ni^n^it par Ih'r** Ions Irn trois an^^. M. Kaiiinin (p, 75G^ approuve ce ^ysl^nie vA mms repmcbt: (t'avoir écrit <pie : » deadéux -^-i<Fiie,* l'nn osï k^ meilleur etqiilln'v^ îi pan de nii^on pour w* 1 i]!.ljqyer qu'il nin* ftiumbre m. ÎTaprcs Uû, h cbauibre de?* dépu- !.. t-^irère et n^nveri^e les minisl»T(*s; elle lioil être renouvelée
I ^:r;demtfiH : le îiéntil l%îrrre. eicerce nn ru le poudéralrnr : il r'|H!'^i'nte la CinjUmùl^ den traditions politiques ; il ne peut renverser le iiilni^ilère i II doit Olr« renouvelé partielle me rit. LVabord il rie*t poifU cerlaiu que d'après* la ronylituliim fran<;aise le sénat ne |iaja?,e paà reu verser le mînîMere (cf. ^ 145). D "nu ire part nous voulons bienqoe le sénat doive reprôseiiLer la continuité des Iradilionspob tiques; ce qiii lui permettra de jouer ce rôle, ce n'en t jMiinl d'être renouvelé pftrLleïIenuuit, mais bien de représenteriez* l'têim'Uls prrmauentï dr; la nation; le système du renunveîleiiieiit IHïrtiet du sénat depuis 187j nu eu qu'un seul eiïel, ajnotudrîr la fcirne de celle asi«enibîée au profil de It cbaïubre de«ï député*».
L'expérience antérieure vient confirmer ce que nouâ dlsonjs là. ï.a tonstilution de Tan III établissait le renouvellement cUaque atiiiée par tiers du conseil des anciens et du conseil dr^s cïnq^cenls (art. 53). M. Esmein dit très justement « que le renouvellement annaet et par tiers des deux conseils fut... sûrement une des causes qui empochèrent le bon fonctionnement de la constitution de. Tau Hl h {loc^ cit.f p. 757 note 2). La Charte de 1814 avait établi le renouvel-' iement annuel et par cinquième de la chambre des députés ( art 37,. Les inconvénients nombreux que présentait ce syHtinie amen* rent le vote de la loi du 29 juin 1824, établissant le renouvellemenl intégral et septennal de la chambre des députés.
Lus expériences antérieures ne paraissent pas avoir éclairé no^^ hommes politiques d'aujourd'hui. En effet la commission du :^i]ffra^^o universel de la chambre précédente a présente^ un projf>t d*^ loi «établissant le scrutin de liste et la représentation prtïporti<niuelle et contenant un article ainsi conçu : « La chamlire se renouvelle par moitié tous les trois ans... » (J. off., doc. parLy 1905^ s«s>. t>rd.,p. 482).
