Des rapports du parlement et du gouver
; ornent* — Lorsque Tindividu ou les individus qui
vereent les fonctions de gouvernement ne sont rien
•iLr*.'cliose que les agents ou les commis du parle-
;tiï2 PKEMIKRE PARIIK. — i:JÎAl'irHE [[1
niL'iit, la question de leurs rapports avec le parlfmeïit ne soulève aucune difficulté. Us ne peuvent exercer aucune action sur le parleniénl ; ils ne peuvent par exemple ni Tajourner ni le disî^oudre; ils 8onl responsables de tous leurs actes devant lui ; il doit pouvoir à chaque instant les congédit^r; ils sont les siinph'S exécuteurs de ses volontés. Ce système ahoutit incontestablement à la concentration de toute la pui.ssanc^î entre les mains du parlement. C'était Tidénl de» auteurs de la constitution montagnarde en 1703 et c'est celui de Técole radicale actuelle icf. ^ 51) la propo>sition Naquet en 1875 et la dérinration de M, Koblet en 1894).
La question des rapports du gouvernement el do parlement devient très délicate, quand les liommet^ qui, en fait, sont investis des fo ne lions gouvernemenlales, ne sont pas considérés comme les simples commis du parlement. La solution dr eelte question présente en même temps une imi>oiinnce de premit r ordre. Si, en effet, un seul organe politique concenlri* tous les pouvoirs, c'est fatalnnenl l'arbitraire, lu lyraunie. Il faut donc deux organes politiques. Mais si les rapports de ces deuxorgancs ne sont pas ingénieusement réglés, des conflits, des coups d'Etat, des ré%oîulionssont à craindre; rexpérience le prouve.
On peut concevoir que le chef du gouverne tuent anquel on reconnaît un droit propre ou qui s attribue en fait et en droit le caractère clt^ représentant de la volonté nationale, concentre, en vertu de ce droit propre ou de ce caractère représentatif, lous les pouvoirs, mais néanmoins consente à rélerlion d'un parlrtui^nt venant limiter son pouvoir législatif, la loi ne pouvant être faite que du consenteinerïl du parlecnent et du chef de l'Etat. Un pareil système aboutit înconïesta' blement à la subordination complète du parlemetil au chef de l'Etat et peut, suivant le tempérament du chef de l'Etat et les circonstances, équivaloir, à peu dechosf* prés, à un régime de monarchie absolue, La présence
d«n parlement élu, qut>lque limitas que soitf^nt ses pouvoirs, constiLue repondnnt, nu profil des gouvernés une garanlio dont il ne tant pas lUéconnaiLre Tiniportance» et parfois un pareil régime a conduif, par Ja
forre des choses, à l'établissement d'un véritable sys-
Imie parlementaire.
Cdlc coneeplioii ifiin ciief d'Etat ccmcenlrant en lui tons Icy pou- «irs. arceplawt voIoutairemeuL la uoiuinalion *J*titi parUnnenl elu I Uiiiï ou en parlie, qui parLiaperu avei* IuL à k conletriicin <Uï^ Isa éli> celle i\e lu CîiarU^ île 1814. Le roi de France mon le «ur in me eu vertu de sou droil liérédilîiire el divin; la coïitiuuilé narehi([ue nn [nm Hv iriti'rtorupue en droit; il y a eu seulcuient ^ n&nrpiiLeur^ rie faiL. Il liCTOrde, il oi^ltoie 4. volotiUiireiueuL eL tr k libre (exercice de son îiuloiil^ royide ", mw cliarle qui %a ré- <•!' - les foniicii du gouveruinnent du l'oi >% " qui est U* clu*f ^u-
I itie de FEUt »; iJt'ule m lu pujrjsiiuce léjfiaUUve s>terc'e collecli' iiurnt par le rtii^ Ui cluuubrp âea pairs el la ehambre d<?s dt^putés »; jH'i A seul IMuilîaLhr ; lu loi ri'e:^i^l0 qui! par sa ïitinclinri ; loutc^^i - aulrej? fonctions jKjlitii|ueïi souL **!tt:rc*"eH par li* roi s<'ul. V, par- ' ulitreuu-nt arU 13 cl s^uïv, de la OiaHc de 181i. — Kouii. Elonne- Mj. HislQÙedu gottrêrtténîeni pm iemenfaire sùtiif lit Hesltiuraliont a6: lîarttièîeîny, Inlrodiicthn du ffonutt iiemênt put'hmênfmre, <>4. — Sou,s Tacliou de eircou^slancei? qmi nous h'&vqu^ p&a h 'iidicr kl, eL qui ont élc très bien dèchles pur ha auleurit que Ht vif ni tîe ci 1er el au^ssi par M, lïu verrier île Haurannc. dans
II j^raml yuvrage, Msalheureuî^CMJiéuL itiaehev^, ïiiU/oite du j^ùti- HCr/i^td pitiieftienfiiire, le réj^hne poliluiue de la Cluirte de lëi4,
.i pouvait Hpv le prélude du relour h. la loonarchie alwolue, pré- • re AU conlrtiire 1 elabliï*^e^leul eu Krau^'it ilu répiiru* parlementrifcouqilrL foîul^ t^MV l'é^utilé de pouvoir du parleineuL et du nverneruenl, 5ur leur eullabortition coustaule el sur leur acUoîi '■>• Hjue,
îi'tm ï" et Napoléou ÏII Tuii el l'autre oui aniriné qu*il»
i.tn'ui ui^ehLiâ d'un mandat par lequel le pr uple leur avait couLéré
1 souveraiuelé. ^i Le ^ouverueinent ili- lu république e^l conllé u
1 fm|>ereiu***. « (S^ C. du 28 lloréîd an XIL arU 1 . " Le iîuu-
menii*ul de la répuîdique françni^u êî^t i^onJlé pour dix ima au
m ce Louïîï-Napoléon lionaparU* ■■ i Cou st. 18&2, art. 2), lequel
■ vient eu^pereur héréditaire, <-ii verlu du S. C, du 7 riovenibre iSb2
ilu* par le plébiscite des 21 el 22 nuveuibre. Le pouvoir des deux
iins, repréîsentantii de la volonto iialionaje, u'esl lîunlé qu'en
' ' léïçislutive* Sous le preuïier euipîre, la lîuulalion, si elle
cible eu liroiL esti?n Taîl rofnpiéleuieul illusoire. 11 eu est de même
P'.'Udanl b\H premières annôci^ du second euipire. Mais âous la près-
ioii de ropiuiou publique des réformes libérales sotit succesàive-
( riî introduileîj ; le S. C. constilutionnel du 'il umi 18Î(J organise
Ilfti PnE.VIiKRE l'AUTïK. — CHAPITRE Il[
nti v/M-iluhlo systi'iut: papleininiUiiT, Cf. IL Beriou, Evolution comtîtuiiinineih du second emph^^ l'JW.
l^;i pi'O-scpie UTia II imité dn^^ pulilicislc» a1ïeinand.4 sontiennenl sMijùUid^huL qun dàiiA 1<?s yi\ii\> vi daiLs ] empire to ponvoii' ?«e cou- Lfiilti' loiii cnLlrr* dans la per.^oiiiie ilu monarfiup, qijv son pouvoii' Kinî^ iIoijU- otliinîtc- pîir ji* parlcjninil, inîiÏH que le îiioiiarque o^l Cifftsé ii'Hvoir liuiitt* >on ptiuvoii- qui^ dans Ic:* Ijorn^îi qu'il a p]ipr*'î^sciTicnl indîqtjros, iju'U toniien'e le libre choi,^ de .^es miiii:*tr*'s H f[iie pour lew cas ncuï prèviii* el pour b* ca?^ de connil insoluble avec le parlemeut, i^ uiounrque rf^pn^udrail loiil son poavuii*. Ou peut dire ain^J que dan.^ Ii^^i FUats alleniand^ el dans lempire allemauJ exista une monarrhie simplcnienl limilôe, le luouarque iiouvani Ion jours reprendre sou pouvoir atisotu.
Celle Ihèurie a elè surtout ^outi uut? au eas où le parlemeiK retuse le vole du Uudf^tL M. hiib^iud a coiisïieré de long.< développenieuLs pour démoulrer «luo lorsiiue le pnrieuicrtt ne vot** p^ \i^ îiudi^el, UMmuiarque a le droit lie I eUhlir lui-nitVnc. Il écril : i> >\ vrannent le parleiurul a h' liroiE de réfugier eLaque année au intublère raulori>ialîou de perepvoirles reecile> et d'eiîecUier le^ dépenses^ el si le minislêre esl uiis dan?^ l'allerualive de céder la place .< un successeur agn^able h la majorilé parlementaire ou d*éïre nu- «Il aecuï^alion ptiur viohtUon de la i-onstilulion, la con^équenee e^ qu'en lait, le nionarquf a perdu ^es dnïili? d*i gonvernemenl et a éié rempiacé dan?î m^s droilâ par le parlement. Alors le véritaldi chef de TKlal n'esl paîi le roi ; c>?il la démag^o^ie Ion le publiante dans [en éleclioti*?; le principp de k enn^^lilulioii de rempire, — d'apris !ef|ucl l'empereur ji le droîl il* ufnniuer le ehautelier de l'empire^ — se Ironve. lorsqu'on rapplif|ue h Tempire allemand, n'êlre qu'un mol vide du senst»- iKabaiid, itfoif ffnbtr*^, édiL Iran*;.. ilK>4| VI, p. SlTi). M. Lahand applique ainsi h IVuîpint* allemand di- Ibéories qui avaienl t'ie conslrniles pour len munarcliies partii i; Itères. Uî'. noi animent Hœnne, (fas Stdai^ve^^fit de* pre assiste f*r'i Momtrcfiir, 3' i^diL. 1870 : Seydel, HitJferisches Stfifttsredtt^ *i* èdlL, 181H>. M. Barlhélemy \ttefin^\iif droit ptdiik\ iitiJo, p. 117] dil InV justement : n Uu des Irai! s qui se dêgaj^e avee le pluij de neUel6 df l'ensiemlïle des doctrines politiques dey Allemands, c'est Faversîoii quMls pro essenj pour le sysli'-ine de ^*ouverneinenK qu'avec une m»nière de dédain Us appellent Onu f*firtemenfari.tmu$ '*^ M. Barlhélemy nïontre aussi Irivs bien roniincnl, partie ulièremenl eu Prusse, les circonslames el spécialeuieTiL l'arrivée aux a [Taire» eu 186^ de M. de t^ismaïk ai relurent révolution de la çonsUttition prussienne dans le M-ns libéral.
Si au conli^aire les il(3ux orgarx's, parleiiK^nt et gouvernement, sont considérais eoianie ayant unepuissîinre égale, soît parce qu'ils émanent de deux éléments différents auxiiueis cependant appartient en fait une
lVA^ffMi11.S lïU lv\HL*.Mi:.XT Kï liL HOiA KltNEM£NT 39*1
force égal*\ soîl parce qu'on voiL daiiîî l'un et Tau Ire
des organes de représenUiLion de la volonliî nationale» cooi me n l d o i ve n l î^e régler leurs rapport s ?
La solution du problème a d'abord apparu dans le
sjslème de îa séparation de*s pouvoirs : le parleroenl,
a4-on dit, est organe de repreî?entiil ion pour le légis-
lulif ol le gouvernement organe de reprêsen talion pour
l'execulif. C'eiîl le système que les auteurs de lacous-
litultoo de 1791 rroyaieul trouver en Angleterre et
lUuis VEj^prit (h's iois. Ils voulurent Tinstituer eu
l'ranre; on sait au prix de quelle eoutradiction et
i\nf*[ en fut le résultat (cf. AW/jm, ;^ 5iu En Tan 111 et
Hii 1818, on voulut revenir a re système sans plus de
> accès.
< lîi lîU l'oiïrainirïerU que ëi le sysli^me ùv la sqiaraUon tleii pou-
lir^ n a pas léusifl en Pram-e» au coulraire il a f*iil mervTÎlIr dans
^ K^!pu))liqi4c arnémaint; f^l a permis aux (\g\\% i^rgMita de TEtatt
kl prè^idfUt't* di* la n'^publique ci lu léfçÎ!?lalurf^, d'agi i- dans lt,*ur
-plière Fespeclive s an à *e heu ri en 11 y a là uneorreur on du j no lus*
IIP vi.sitMi ini'uinpli'le uns choses. Un iidejâ faîi observer (§55) que
t f»êf]^(% ties aiilenra de la conslHulion américaine fnl eïi llSI
I ! ! I un iiy^ttt-me f>olilit|ue sur le jtiodi'Uî anb^bî?^ cl fondé par ■ :; l 'jiient hur lacollaboniUon eouUrnielle des itri;,'3itjes et non poiulir leur âéparaliûu *4 leur iîioleuieiil* Pnnr lM*aucoup de raisons ' * diver&e>ï el Ucï^ complexes, il Ji'eaL U'ouvé que, par son éfolu-
Mju »*t u relie, Jç gouvcrneruenl arîn^ncûin sVsl prpfoudèmentdiiïé-
inicié dn régime anglais, L'inslituliou *^si«enliellenienl auglaisi^
uh I abinel (conseil des uuni.sLres), uriîW poltliitite iulcnnédiaire
itre lo l'tiel de PEtat et 1*? ]>îiHt?jnentT ^^olitiain ment re^poiTsablc
vuhU^^ pur lemeult^leltargc (rassurei la colbljoraUoîiconsîUuLe dct*
us orf^ancî? supt^deurs de FElnU t'^l aljsplumeul iuconnnc en
\.TitfHqtjr. AladilTéreiiee denebels d'KlalparlenR^ulain^*, le pié^îident
îierkain e^l |iersonnell*^inciil rcupûn^alilo de ^(^s âcte> " nou pas
« «lif M, Bryeis dt^vatil 1»^ cont^rcH que devaul le peuple par qui
' lioUi '-. Pendant la dnn?e de ses pouvoirs de qualrç années,
. uii'L i^u accaaalion par lu proeiMurede V^fupêehetnt^ni cal. le seul
*c*yi'j] de nieUn? en priUiqni' celle re^pouriabiKlc, Quant aux niiuiî^
re'fjUîie lormeul poinl un eonseil; iU ne fonl point parlie du ivai--
luenl; Us ne woul poinl polititpiiîfTjenl resjjoiisableîi devant lui*
i -'?» (iiinislres déix.*ndeul uxclusivcmeut dn présldenl dt* la repu-
liquo, Le i^ouvernen^ent est exclu du c:onpn'« et parait devoir se
royveruiuai dan^ rim possibilité d'exercer uue action ?ur lui. t*ar
II )1 Mîtnble qu^ la séparalirui des deux argjines csft complète. Dans la reablé^ il ueti est rieu ; U existe en fait€t eu dnjît uue collabora-
ift
396 PUElitËRK ÏVSIÏTTK. — nilUMTMK III
tion înlinif* du parlcîm-nl et Un |ïr(^sii!enl ilclu rèpnbli(|iii^. Daboril lo confiTi'spïirlicipo à rpxtTcice liu fftînveriïf'mtMïl, t-arle pi-éj^ïdéiit ne peul prendre* :iucun(? liécîskm iinporlunlc sann le coiKonn du »(^nat. Il ne piMiL noLiiînniciil cuiiclun; deïj LriiiL^^ fju'avec Vavh cm- Tonne du sèital, uvi;^r|ul doU èlre dounë parli?sd4^HX Vieva de^ ninialc*vji'iiprésenls ^ l'avii^du ^éuai e>;l anssi nétu^îfsairo pour noiiimcr les an)liawsadeui?i. I^îj cmiîiii^ les jug+*.H ii la omir isiiprf me id tous l**% Hiilrea hauls fonL-lioniiaireïi fédéranx. A Tin verrie, le président exercp ane cerlaiiip uclion sur le conifpès^ et parlicipe k [a foncUon Itgislalive. 11 peut i onvoqîier leî« dnUK chîiinhif'H dan a k\s eirconsUnccs e\Lraordûmji-(V4. IL n'a pu:i> h vi^Eii dire L'Jnilialîv^' légi^lalïve. mui? d duil niellre lo toiiyrF'-i au i^ouraiil île la sUualion de l'Union ol iippelcp M.m ^Uenlion ^ur h'^ nn-siirps k preTidre. Knltn. il peut iinpOi^er nu V^fv an\ hills et résolutions vot.es j^ar le coiigri-^-^, lequd peut tnajiitenir ^0[i vu Le ;Ljn-i> noLivelle didibéialion, à \a condition ijue ce vote nnun^^ie dans U^y< deux chambres une majorité desdt'Lix tiers* C'est, dnpre.> ton> les boni^ juj^e;^* par son vflo sinspensif qu** ]o p|-6^ideTit aiiiérjeai^i e\ei en î^iirtout son pouvoir effeeUr. M* Bnee ëcril : " La seule vraie lorre du pouvoir eséeutif, 1*^ rempart dern^re leiniet H peut résister h rasseniblée législalivis cVst en temp? artlinairn son droit dt? vefo, l\n ifaidrn.s termes^ il snrvjt comme exét"util\ non pas en vertu de aes roncttouji propres, wats t^ieti ù caille lie tu pnt'i tfu^ii a rp^-ti^ dttns les fancliotts téghiGliors ; [\ maintienl sa posilion par la lon'e* des choses, noti pwce f^u'tl ?îf xêpnré du pouvoit' iétjhUtltf, mais plu lut parce qu'il parlif^ipe à un droit qui appartient en réalité à ee pouvoir " Jm yfffuhiiqtitfitn^neuinet h P- .H2i-H2Cï}, Ainsi cette constitution, qu'on nous pré^entr toujours comme Ibiidce surïc do^mc de la séparation des pouvoir^, ne fonctionne normalement ([ne grâce :i la part qu'elle dt^nn*^ au chef liu pouvoir dit ev^cutif tlans la confeciion des lois, à la brèche qu'elle apporte a ce fameux principe. Qu'on ne nous vante donc plu^ les njerveillcux etfels de la .sèparati*,m deij pouvoir,'* aux Ktals-Uni*! Cette action du président de la répnbliqne aniéncaine sur le pouvoir l6|L|fislatif a couîiidéraldemeul f^rniuli ee.s derniers temps soii> l'empire de causes diverse!?, ilcîa a Hù parlîrnlicTement mis en relief par M- Harthélenty dans un article romarquaLïe [De lu cottdilio» uctiîelie de la pt prudence dts Etuts-l'uis tfAjuértfjue, Hevue politique et purtem., V.HJÙ, 1, p. 271;. Le président exei>:e une action très elficace sur le travail léîJ^islalif; il pos!>cde une véritable iidtiative reconnue par ïes orateurs parlementaires eux-mêmes. M. Barlhêïemy peut ecrirt^ Iris exactement : t^ Nous croyons en avoir assez dit pour que 1 ou voie ce qu'a d'aHîttciel, de Hltéraire, quand on l'applique à lépoqiie actuelle, la thèse de riurèrioritô par rapport u rinîtiative formelle des pays parle nie n taire s ■". Et nou^ ajoutons : cela montre combien sont dans Terreur ceux qui parle ni *^ncure de l'application faite en Amérique du principe de la séparation des pouvoirs. M. Harlbèlemy dit aussi tré« justement : « Loin
— ir
«t >^^t4hH!îff3lf!lt
ur *iiiYn' ia iCiloiil^ tlii rotijîiv!* [î*?s ppii^iiiiii^nU) *aV(?nl lui imposer la îo(jr, IK <{ïril vt'nlnlili'monl It*^ rîïpf^ lîr loiir pay^^ -k, Kl UJalgn!* fi*!j laformi» ftHlèrale ût^^ fvliUs^Tnîs puipt^chf qvi^on pubM* craîndrr i*tJ r|tioi que cl* sqU réla1jJb-^i*mPiil iJ'iint' dielaluri' pr<^sîfleij-
?iir Faction coiisldi^rable (|ue le prt^sÏÉU'nl dr lu répiibriqueamén- . liîie rxon.'p pari^îon droîl tli? veto junr lé corif^rr.*, rons. H. Hosp, L^^ thoiL* l^f/islftfifs du présùiÉnt tha Etaf^-f'nh éfAmérltjiif, 11'«Kï: I{, lUtiiipnrd, ie tetû du président dé hi rppnhUque et la mnc t io n t <> v ftff, avec j ire f ru: e d e M . T. ri s s n n r- P erli^ r^ 1 y<» .
61. L© régime parlementaire. — Im sohilinn ïa 'lus éif'ganlc et In plus praliqui' du problème post"% cl. riï même iHiiips relie *|ui assure les meilleures giirun- Ites n la IrbïTlè, est assun'Hiieutl'mstidilion du régime inirhintmlaiê'*'. AssitrL^riienL il rfy a pas !à un méeQiiî^tue poïili(|ue eréé cîe loule pièce par les Ihêorieietis |u>lîLî<|ues i\ la manière de Sïèyes, Kl a bore surluuLpiu !h1 praliqiie du peuple anglais, le régime purkmi^niairr ou tjttHvenjemeni de mhinH a été lranM[K">rlé sur le rvmlinenl, parlieulièrement en France où du IHli à ISIH il s'est développé el préciisé. Aujourd'liui, ijuoî' j|ué produit spontuné d(* l'histoirt* politifpns li- régimt* iKirleiiientaire^ tel qu'il esL i?orti de révolution naLu- : i'ilé» nous apparafl avec de;* earactéres parfaileoienl ô^'Iiois, qu'il n'est point inutile de mettre en relief.
Il ri.-pose essentiellement sur IVgalité des deux orgalii^s lie rKtat, le parlement et le gouvernement, sur leur intiiue eollabonition à toute J 'activité de TEtat et sir lacLion qu'ils exercent Tun sur Tautre dans le but ijfi se limiter réciproquement. Cette collaboration des il^^ux organes et cette action réciproque qu'ils doivent \erc*T Tun sur rautre, sont assurées par un élément ;iii est la pièce essentielle de la macliine politique, le I imseti des ministres ou ministère ou cabinet,
La première condition pour qu'un régime parlefnenlaire puisse fonctionner nonoalement, c'est qne le
irlement el le gouvernement soient égaux en présage et en influence, quelle que soit d'ailleurs Torigine '1'' ces deux organes. Si le parlement se trouve, pour une raison ou une autre, dans une situation d'infério*
398 PREMIÈRE PARTIE. — lUMMiriE lil
rite à regard du chef deTEtat ptfrsouuitianUe gouv«r- Qcnient, Téquilibre est rompu vl li^ régime parii^mentninî fait bientôt place à la dictature du clief de l'Etat.
LVxeiiiple du régime politique orj^aniâé par la corteiLUutîon d^ 1848 est parliculièremenl dcmonslratif h cel égarai. Le chef de rEln.t est élu par le suffrage direct el imïIvpi'^eI, ce qui lui donne un prestige et une autorité considérables, Lf! pHrlemeiit esl coiïîpos^ d'une seule chambre, élue sanii iluuie au sulTra^e universel; nlai^ où les partis sont considérableineiil divi^e:j, où il a y a pas *U^ ninjurilé homogène, et seulement des coalitions artîflcielte^ el pri»oaires; une chambre qui peut d'autant moins s'appuyer .sur 1^ suffrnge universel que par la loi du 31 mai lïi50 file montre qu'elle le reiioule et lui apporte de profondes reslricLîons. Danîi res conditions, le mécanisme ne peut pas fonctionner par^r i^ut?, forct^menl, l'équilibre sera rompu au profil du ch«f du goiiverncînicfil; ci le coup d'Etat de 1851 est Taboutissanl nét^e^îtaire tW^ cirerons tances et de la constitution.
La constitution de 1875 a placé à côté d'un parlement dont les deux chambres sont issues du suffrage universel, Tune, du suHVage universel direct, l'autre, du suffrage universel h deux ou plusieurs degrés, un chef d'Etat, persoimilianL le gou\>/rn«'' meut, qui se trouve forcément, k c6lé des chambres, dans une situation inférieure, surtout parce qu*il e.<* Vé\u des chambres et que de ce fait m<:'me il est sans action effective sur elles. Les circonstances peuvent taire que tel président soit dans une situation parli- ^uîlière où son autorité forme un véritriLle contrepoids ù i-elle du parlement; mais ce sera une situation tout exceptionnelle; normalement, le chef de l'Etat ne peut pas être, dans le système de 1875, 1 ïgal du parlement. Aussi, nous ne pratiquons point aujourd'hui, en réalité, le régime parlem^ii taire, bien que la volonté certaine des constituants de 1875 ait été de rétablir (cf. m/*m, § 62).
1mi Angleterre le régime parlementaire a pu s^étabtjr parce quf Ji* piirlemeiit et la couronne ne sonl considérés que comtne Je^ (kuix parties égales d'un seul organe poliliqm^ L'un et l'autre ont un prestige équivalent, ayant pour aïi^isi'î^ dan:^ le pay^ des éléments également forts. Le parlemenL qui n'n élé toiigt^mp:! que la représentation de Télément aristocratique, c^l auji>urd'tiut, depuis la
L f ; tï Kl * I il »■: I ■ V !l LE M F, NI AI II K
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on ilt^^ fm^re-^ (lemoet■a^iqlJe^ au re^tu dbcVpl lîuic"? el uriitcl par la rhiiiubre dr^ lonl?i la iq^rèscnlalion de Cf qui msU* L-iil nl^?Loi'^i^Uqm^ Uufnil k la couronne, ellcî n'i^sl pas s^ctlune insUlwlîon dèrorativ^î; elle reposa fiiir tin paiement iW-'s il quoique stjrLout imiral el iiilei1ec:luet. Le loyalisme nionare^l Piif'oreeii Angleterre Ipè.s puLssanl: le monarque incarne Ique siorlf^ la vie et h grande^ir de la pairie aiitilaise. Kl ain^i rernemeiil el le parlenienl peuvent colîaborer ensemble, dans ireuît ^qtiiïibi-e, h lagi'4ioii de^; alTnirea du pays. ■Vauee le fîouvemeiucnl padcmenlulre a pu .sï'litblir nprr* t fonclionner normalement de ii^^) à I84S, parce que le parlrfl le mouTirque ron^tUualeul deux l'orces à peu près ^^ak'ti. rlc?uient ï*^l bi représenlalNtfi de^ dasseï* moyemitts, plu;* ment dt? la bouriJfeoHie riebe. La r^volulîon de 1830 a éiv iir îa bourt'«'tïî.sie et la u^ouîirebie trouve* t^on point d'appu lauîj la t:lii;i^e houri^eoUe. Par là, parletnenl el ^ouverurml un prestige ideulique* une auto ri lé %ale dan;* le payn, el nw piirlemenlairet <Iuï j^'élaïl ébauehé pouduiiL la He.sLaunirrive apr«S IB30 h. sou plein dévelûppemciil. CVil irailïeui's e période où il ail Fonction né normalement dan:^ notre pîi\>. second caractère du régiino parlometiLaire dérive* lemeiit du [irenTïier. LfiS d(*ux orgunes politff|ue^ t^gaux devront collaborer dans la même meKuro tes tes fonctions de i*ELaL On ne doit poinl parlors dt* séparation des pouvoirs, parci^ tjue les )îrs sont Ihs diflVrPnLs cléments de la souverailéniembrée entre diflerents organes de reprt^sen- » et quïci la sonveraineté n>st point démem- Elle reste intacle dans son unité et son indivis!et elle est exercée en représentation par les deux es de l'Ktat agissant de concert. La vieille régie oit anglais, que le parlement est im et comprend son unité la couronne, la rlï ambre des lurds el nnbre des eomm unes, correspond très ex ac tentent Vlémeut essentiel du régime parlementaire . s ce n'est pas à dire que le gouvernement et le nent participent au même degré â toutes les ODS de TEtaL Ayant une «Irurture dilTèrente, le nent et le gouvernement participent nécessaireaux fonctions de TEtat sous une forme diflférente. mtre part, les fonctions de TEtat étant diverses,
JLLL
400 PREMIÈRE PARTIE. — i;iIAP[TRK III
leur mode d'accomplissement se présentant dan*^ des conditions profondément difterenles, le mode (;l le degré d'intervention et du gouverneiiierU cl du parlement devront être différents. Si donc on ne doit pas parler de séparation des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement, on peut parler de réparti lion des fonctions, ou mieux de divei\'>ité de parlicipalioii c\ Taccomplissement des fonctions de TELat. Quelques exemples vont éclairer cette proposîLloH.
La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement Texécutif, n'e.sL point exacte sous le régime parlementaire. 11 faut dire : au parlement certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif el a ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif. Au législatif le parlement participe parfois en proposant lu loi, toujours en la discutant et en la volant j au iégislalif le gouvernement participe en proposant la loi, en prenant part à sa discussion, en la promulguant, parfois en la sanctionnant. Le gouvernement parfoisparticipe encore à la fonction législative en formulant sous le contrôle direct du parlement des règles générales appelées ordonnances ( Verordnungen) ou règlements, et cela dans une mesure qui varie beaucoup suivant les pays et qui sera expliquée pour la France aux ^ 140 et IIL Quant au parlement, il participe a Texéculif en votant toute une série de mesures qui certainement n'ont pas le caractère législatif, et au premier chef en votant le budget annuel. Sans doute la partie du budget qui contient l'établissement de nouveaux impôts ou même seulement le maintien pour rannèe d'impôts précédemment établis, en un mol le vote annuel de l'impôt, a le caractère législatif i cf, supra, ^ 35 et infra^ ^ 131); mais toutes les dispositions du budget qui fixent le montant des dépenses publiques et déterminent les crédits affectés aux différents services publics n'ont point le caractère législatif, et cependant leur
filial
tÙi, — LE lïK^JMiv r AELE WEX1.\ IRE
'entre dans la louclioo normale du pArlement^ int sur lu proposilioii du gouvernement; il on o,sL me dt» la décision porlaiit règleinerU du biidgrL 1:H ). En outre beaucoup de décisions purement iisLratives, dont le nombre elk; caractère varient 3t les pays, ne peuvent tHre prises que par \m [kres, en général sur la proposition du gouverne-
comme par exen^ple les autorisations d*em* s. Enfin indirectement le parïi*ment est associé e l'activité gouvernante^ parce que cette activité ce sous son conlrc'de continuel, sous la sanction responsabilité niinislérielle.
dernier caractère de régime parlementaire est m réciproque que le parlement et le gouverneexercent Tun sur Tautre.
L'tion du gouvernement sur le parlement s'exerce pd par les commun icalions, les conseils même, i gouvernement non seulement peul, mais doit ', adresser au parlement, les représentants du TUfmient devant assister h toutes les délibéradu parlement, non seulement pour répondre aux ions, mais encore pour y exercer un r61e actif, et ! y Taire sentir une inlluence directrice. L'action uvernemcnt se traduit encore dans le droit qui ui être reconnu et qui lui est en effet reconnu tous les pays parlementaires, sauf quelques va-
de détail dans I étendue et le mode d exercice^ i\i de convoquer les électeurs pour procéder à ion de la partie élective du parlement, le droit nvoquer, d'ajourner, de proroger et de clôturer lement, et enfin le pluH important de tous et le lécessatre, le droit de diuimdre la partie élective rlement et d'appeler les électeurs, dans un cerélai déterminé par la constitution, à de nouvelîctions.
droit de dissolution du gouvernement, considéré a certain parti comme une survivance du desne royal, est au contraire la condition iudispen-
Uyi ÎMîËMikUE PARTIE. — CHAPITIîE lïl
sablf.^ de loul régime parlernenUiim ël la giirautïe lu |vliKS clTicaee du corps élecloral* de la souvcrainelé ïiationalo conlru ics i^wvs dp pouvoir, ïes visées tyranniques^ toujours h rraindrf*, d'un pai'lemenl. Le goiivernemenl peut et doit dii^soudre le pariemeat, quand il eslimeque la politique ëuivie par lui ne répond pas A la YolonU- du priys; il fait aînî=;î un véritable référendum; il doit rou voqiïer lf:is électeurs dans un délai pu général très court et se soumettre au \erdict prouoncé par tîux (cT supra, § 52).
M, Waldpck'Hûîisiieau a mh Irl -^ neUemenl en relief ce cu-ac l^re de la dJâ^pluLiuri daus un dUcour^^ prpaon<;6 k Paria le 9 juillet 18%. ■« La faculté ilo djasolution, disaiL-il, inscrite dans la consiihUîûn, n'ot pt>ml pour le sulTrage universel une menace, innis mu* .sauvetfanlft* Kï\v cr^l le contrepoids ei^seiUtel nus exurri ûu pari*?menlansme, el cVsl par HIr ciue si^affirme le caractère dèmocrati- ^(ue de nos iriï^tiUitîotis w [ci lé par M. G. IJi^rry, 21 mar!;! it*ii5, J. o/f.^ chambre, p. tiiSO). C'est bien aitiïji i;|ue la eomprenneriL Ir^ Anglais, tea créateurs du rt^^iîiiTic parlementaire. Le droit de dissoudre te parle meut était origiTiairanieul une pn^rogallve de la couronne ; le parlement ne pouvait se réunir que sur la rouvocatiou du roi, et te roî pouvait le renvoyer elle dt!f,Houdrc à son gré. Ost oetLe prùrogalive ancienne qui a'esl adaplèe aux besoins nouveaux, el qui est devenue le moyen de s*assurerque la majorité de lacbanihre des communes est en liarmonie de pensée avec la ii majorité du <^orp« électoral.
Mais ee droit de dissolution du parlennent par le gouvernenieut doit avoir et a sa eontre -partie : elle consiste daos le contrôle général et incessant que U? parlement a k* droit dY-xerrer sur les actes du gouvernement et dans la responsabilité solidaire et politique d*.*s ministres devant le parlement. Il faut que le gouvernement soit obligé de se retirer toutes les J'ois que le parlement, ou même une partie du parlement, désapprouve la politique suivie par lui- Mais un pareil système, inflispensable pour associer le parlement k rarliviti' gouvernementale^ ne saurait se concilier avec les rondi lions de stabilité que doit présenter tout gouvernement. ï) fallait donc trouver le moyeu de concilier la stabilité gouvernementale avec la responsabilité politique du gouvernement. La pra-
>[iîitilyt]Onrielle anglaise a donné la soluUoti du
ne.
i mis à profit un vieux princiipe du droit monar-
anglais. La maximo » 7Vie khg rnu do tu* * « Le roi ne* peut mal faire >- est une aurienne n droit public anglais qui se raUache cerlaineij caracière de roi absolu appartenant ancien-
au monarque anglais. Le roi ne peut mal faire,
est toujours irresponsable; non seulement il e à toute poursuite criminelle, mais encore îl ■ail être atteint par une dr^cision quelconque du ent critiquant la politique qu'il a suivie. Sa le est ainsi inviolable, et il est irreisponsable. ! le roi ne peut mal faire, il peut être entouré ivais conseillers; ceux-ci, parce que !e roi ne lal faire, ne peuvent invoquer, pour écarter lu habilité qui pèse sur eux^ les ordres du roi, et t eux toujours responsables devant le parle- Ifabord, ils ne furent responsables qu'indiviixent, par la procédure spéciale de Vimpeach- Lccusation mise en mouvement par la eliambre nmuues, jugée par la chambre des lords; puis, du xviii* siècle, ils deviennent responsables miienl et ptiUtiqH(*ïmnt devant la cliambre des mes. Dès lors, tout acte du roi doit être lail ' concours d\in ministre et contresigné de lui, a celui-ci seul est responsable.
i la solution cherchée est trouvée, Le chef du nemcnt est inviolable et irresponsable, il est iu-dessus des partis; il constitue Télément sta- Kîrmanenldu gouvern riment. Certains des minis-
il choisît forment un conseil, un cabinet suivant ssion anglaise, se réunissant et délibérant sous ïideuce dun premier îmnhin'^ et dirigeant la ne du pays, sous leur responsabilité politiqur iaire devant le parlement. Le cabinet est ainsi ;nt changeant et responsable du gouvernement, ant Félémenl véritablement actif. La dissoluttou
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40 i PiîEMtKHK l'AnirK. — rjiMnrnE m
el [a responsabilité politique du cabinet sont l&a deux moyens essentiels par lej^quels s'exerce Tnclion réciproque des deux tn'gnnes l'un isur l'an Ire. Le cabinet ost la pièce maîtresse dn mécanisme. Il est le représentant du chef de TEUit au parlement, le représentant du parlement ïiuj>rè,s du clief de l'Etat. Désapprouve par le parlement, il doit se retirer, à moins qu'approuvé par le chef di* rElai^ il ne fasse la dissolution. En ce cas, le corps électoral prononce son verdict devant lequel tout le monde doit s'incliner. Finalement le caractère le plus *sai liant dn régime parlementaire est la responsalulilé politique et snlidaire du cabinet devant le parlemenl, et quand ou le définit un régime politique où un cherd'Ktiit notnme des ministres, lesquels forment un conseil de cnbinet, solidairemont et politiquement responsable devant un parlement, on en donne ù. tout prendre une définition qui n'est point critiquable.
Ccril dans rAnglcleire, drs la i^c^r^andc moitié du wm* sit-de, quek'régiiiR* par] cm en lui rr e^l arrivé à jiou complel liéveloppemenl. f^ouis ne ferons pas (rt'Llo hbloire qui a éiè souvfMiL ei hl'S bien faite. Cona. nolamMif^iit Esiueini ttroil rauxùhitwftnei. i" édjl„ 1W)G, p^ 117 clsuiv.: An?4an, Loi e£ p^titique consiituHounelie^ iIp VAnffteUrre, édil. franc l'.tOH-^O^ parUmli^renienl le t. Il; Toiiii VVtilpcde, i^ ffoiivef'rietneitt partemeninit'e en Angleterre, édiL friinç. VMK partii'iïUi-reTncTil le L 11; tVftiKjupville, Ipj inxiihtiions d'Aiit/letarrff, 1, p. h^0* — Nolorjti ^outornenl que, conlraîremenL k et? que l'un in\>H ^ouvtent, lu pt^Éiltquo du r(^Ëiijn^ paHc-nienlaire propreni^ iiL dU ne enînciiJe point avee la rôvuluUon de 10^8. LY-voluLion erjnsisla e>seiiliellemi*nl en la erèntion d'un cabinet homogoiiPt cliuîsi par le roi, mais re :$ pu n fiable polilîquemeni et ."^cilidrfiremeni devâiU te parleineui cl dirii^é par un premier jnlnj:jtre. Cela »e ni progre^sîvcinenL apri\s la révolu Lion tic Uy&b^ >oiïs l'acUon de causer diverses : vieloire que le parlement avaii rempnrlée en ItiHS ^nr le pouvoir royal, coiitrùïe qu'il exerce sur le gouvernement \i^v le vote nnnueï de rîiopot el û\i budget, lorma Lion de deux grand;^ partis hûinogeneâ le^ Wiyfifs et tes Torieë* haute culture pcdillijui' de Tariïïtocratie anglaise, avrnement d'une dynsiilie élrangL-r*', dont le premier roi régnant Georges 1'% COiiuaissaot loal Tanglais^ s'ab-^lienl d'assisler aux déliW'ratious de sos mïnislres qu'il ou pouvtiH suivre- Ce n'e^^lqu^à lu lludu xviu* ^iëclc que la fonelion du premier ministre apparaît oettement dégagée.
rrest Aîïis^l seuJemenl a la lin du \vm<] ^ii^cle qu'apparaît la tni??e
k|iie rîT*'i-livi* de la rr^tiptitisiibJliHr* ^ii^liilairp ri polïlîi|UP du rr. Siiii^ itotile, on li-ouve tlatî?; U' rtninuU «lu xmh*' siii'ln :-â cjieiu|)Ipit ilt; iniiii^lie^t »t^ relirani iiuJiv idiirUcrm'nl » 1h wii voU* ii<* la cbainlirc îles lîojunuifjf*. Ju*ii|irâ h tla iln ifdt.% oti con^îidfriiH que* h cbambre des coiïJiTmm's nt* puititii impoiit^f au roi Je rcrjVQJ dt* sçî^ minislrtrs ni Ini inrpoiier I de lel^ tiii leltf iriiiil^tres, t?l elle n^avuH d'auir« ïnoyim >nlrê eu\ tiuv h proci»dure de Vitftpeaehmfftt, CV^l c.*ii inl n'tlt? n îi:le nae Hobi-rl Waïpole se défeddil en 1741 dc-
eliauibrr di's roinmuni's. Une iHÎiTssi^ avail ^^lù propos<:*e t le loi à If f.oiifîédjer. Il d/'elara n qu'une adress*^ itii nicirjiiviUnl k écftiHer (tri île ttCii senUenr^, siin^» aUt^guer con-
aiïcmi edme purUculier, étuil un des plus içrand;? tmrpiè-
* qui cùi jamai-i é[(* crommb sur îe^ picH'û^alives dr Ui m «^ Ct'pendanl la ri*ii[ioîisabiUlf* |ioliti<]iie el solidaire du
idhû bienlûl ^'imposer, eî lîoberl Walpole n'y de v ait pas ninger, ** Lu earrirre de cel hùinme d'Klal, dil en elTi'L d;il'diL Iraii^^» l,p, AUî.te^l reiiian[iiJitiU' jHnre tprelle liiiirEiVi , pi^rsohiic 1*^ pn'UiH^r exoiiiple de iVdévatiuii au van^ de rjnhd>Ue de h eiiurtuiiit' et de In pi-de sidjsùi|ueïUe de celle [}. non pae l'efTet de la vulotilè personTieUe Un ^onve^ain, ir TinOurnee clu paHi dorninanl ei la chriinbi*t> des eoniuiu- Cnfln k* |ireiniri' nuiii^^U're c|in londja Lout entier devanl un
* la cbîârnbre ile»5 eouiujnne-* est le niinî^lire de lopii Norlh» L Sa eliule fui le rêïiuUal de deiL\ motions de blâme eUb* e %ueces?*ivcmeni pré^tenlécs à lu ebamlirr dr^ comuiune^, oie direct de déliuuee, dit M, Toihl ilof\ i^iL, J, p. 417 , è'é rejeté qu'a une inajoHle île neuf loix; imh' rmdion .sein* dlatt elre préîienlée de nouveau et la défaite iln inlniiitèiT ^it înévîtabïe. Ku couséijiienee, le ï(l inar:» 17ë2*,. lord Norili rfîé d'infonuer b rlmnihn^ que son unnisUTe allait preiidi+j \ lord Tbidonî, (jni re^^la cltanceiiei' dtt eai, le mini^lire lui idé en entier j-, — Le reKÏine parlemenlaire était fondé, rance n'a véritable ni eut praLlc[u6 le n^^niue parïemenUîre lïdanl le régne de Loniti-J^hilippe, de 18:^1 k 1848, Kontlre
se para lion des pouvoirs <fue se*» au leurs avaient voulu faire g^Diireiise que posiiibks la coasUlntion de l7îH ne jionvail ^;r en France le réKiuie parleuienUir^. L'arL 1 de la secliu cbupllre i du tilre lit donne au roi îteui le cbni^ et la ion des nûinslre?* ; el 1 art. S île la niAme ■section ne parle la respon?4abililé pénale den nnuialre** Sauî* doute la loi sur sï^re des 27 avril-^l» mai I7lil contient un arlicîe îiS ain^i
" Le corpn légi^ilalif pourra pré?tenler au roi lelles dôclara- [i'ilju{çeia convenables sur la eoiuluite de m'î? n"iini*tres el lui déclarer qif ils oui perdu la conllanee de la nation m. Maiîi Sçisiofi, outre qu'elle u 'avait pais le càrî*cb re eouîititnliionnel, quail point, dan^i la pens{M* de rAs!*embléei robllyaliou légale
IBk
H)6 PïlEMikftE l'AHTlE. — ClMPUnE 111
pour 11' roi de coniftîiiier ses mini^Lr^H sur un vote du corps légif^ktif. Cd qui 1<5 prouve, c'^stque ïe 14 iioiUlT'M, au inomenl où TAs-iemr blée coûatituanle est appelée à voler diMliiUivemeriL les articles cûnaliLuUonuels rolaUTï^ nux ministrciï, un dtiputé, SainUMariifU ayanl demandé isi le coinilé de rïvjjsb» avail pris en connidéraiion une prapoâilion fait(* la vaille H portanl que i- le corps législatif pourrai L déclarer au roi que ses minisires ont perdu la confiance de la nation is.Thouret^ rapporteur du comité^ répond: '< il nous 4 parn que c'êLaH une dbposUion qui ne méritait pas d'être dan.-* Tac le conslitutionDfdT ear aux termes tlo dÉerel )u roi peut garder J*:-ïi inini.stre^ malgré la déclaration du corps législatif; or noua ne l'royojis pas diijne de la coiislilulion d'y mettre de cci^ sorte* de <lispoftiUons qui n'aboutissent à iun^mtf' eséruUon *-. Devant celle réponse la mu Lion est retirée el il esl passé outre (ArchweA parL^ i*^Bérie, X\IX,p. 4S4j.
Le gouvernement établi en I81i élait une monarchie Umilit^ tnaiB point une mQnîi.rdûepurUtneuhfifeJU^ qui est vrai seulement, c'est que par la force des cbof^es, cctt*^ monarchie limilée allait *■*' trauaforuier progredstvement en une monarcbie parlemenlaii"- San^ doute l'art. 54 de la Charte dïspO:*e " que le^ iTiîuiîilres peuvent (^^Lre membres dp la chambre des pairs on de la chîinibre de^ députéi^, qu'ils ont leur entrée dans Tune et dans Taulre tbamïjn?, et qu'jlîs doivent être entendus quand ils le demandent ^, et d'après Tarin [k> " k^ roi cunvoque chaque année le^ den;i chambres^ les^ prortsge et peut dissoudre celle dcî^ dépnl**s des départe nit;nts **. 11 y a là quelques-uns des irails du l'égime parlemenLairv. Mais la Charte u'étatdit que la responîimhililé pénale des minisilres ; elle m^ contient pa^ la n^olndre ullnsion à une re^ponsahililé politique et solidaire de^ miuisti'es. Aux articles ^ et hi^ on lit i » 1^ chambre des députés a le dmit d^accuser les minislivs et de les traduire devant la ebandne di^^ pairs qui n seub! le droit de le^ juger, JU m^ peuvent èlre a cru se s que pour lait de trahison ou de i^oncussion..- ■* Ceriainenn^ot il n^est jamais entré dans l'eifïpriL de Koui^ XV1J1 el Lle$ rédacteurs de la t^harLe d^iustituer un gonventement parltsmentaire tel que lacus l'avons déHni, mais seulement de restaurer le pouvoir monarchique en le limitant par ijuclque;^ concessions. f>>mme toujours les eireoor^tûneey furent plus fortes que le* hommes el dans le cadre tracé par le Charte de 181 4^ sous l'actiou des événements, un véritable régime parleuî en taire allait s'oi'gaoiser.
Les indu en ces extérieures qui lavori aèrent celle translormatioji «ont d'abord l'influeiice anglaise, dont on a souvent exagéré Timporlance, mais qu'il ne faut cerLainenjentpas méconnaître, et en second lieu le retentissemcnlde certaine écHls polilirjiie!» et particulir rement des publications de Benjamin ^kinsEant et de Qiateaubriaml. Dans Hcs liéfleJ^wHê ifur ia consiiiuiiûn el ta distriôtiiion d^s pouv(/irs ltS14] J^enjamin Constant afllrme rinviolahilitê du roi et la responbabiliié des ministrcsi le droit de dissolution et le drotl de sanction.
iti^abiMlr de- niiiiîsirf**. lievwil s^élemtpt^ mrtiir h d(*s failli lîiu.v, ni:ii^ ne dt-vatil iHrt' jugt^e fjue pjir Ju rîminlîrL' dt'^ ir U dêiioi»mLioii de la chainlim dr^ députt^s. Hapji. TttMijn* naLani, Cuwrs rff poiiftque Cfmutihtttotineilë cuufefmat lei ivtHik poUiiffites puhliéM th fSÎT a iSW, Le liviiî polUi- ! cul k- pliiH dp rtdPtïlîssHmfnl «^l récril célèbre de Chwlyd* /^i Mofitirchîe setûtt ia Chftrie, pnry i*n ItSltî an njo- ? In dUï-oïulioii de la cftamère inff'i/uifthie. L'anli^jr y trai*t' I dtî maîlre les vénlables rt-glesi dti régime* pudi'iiit^idnirr*, nolaiiîmntît : -» ï^î on laî.'î^t* jpa-^ser ceUe graïuJp pliraw {!»<■ i^lri'!? ne doivûiU roinpln rpfnii roi de Univ ndininl^ilralioii, iidra bîentnl jjsir ruïmitiislraliorj loul et' i[u on vomi m ; de^ r*^ in râpa Ides pourronl perdre ta Kranee el les chiiinbrr!!. ES leurs* esrlj^vfîî toinberotd dans l'avilisiSëmeTiL., IVailletjjs riihrèH n^^ liv nirter<int j^ntmis d^ilminislraLiiHi^ ue lei'oid ie dummidas inquûHanlcs..., :-i h*^ mhïtArt's sonl rv qu'il* f'tro, i'>>l-à-diir niîiih'rï* den idiandiPé'» ptir le /.j/ni et leur'i ir!i par lu Jbriïi* . ^iH"! moyen coiiditil A cûL heureux réswlmoyen ï«' pln> >hiipît^ dn montlE*: îe miiit'îlère doit dispoMn" rilé et mandu^r îivrr vÏUk ^an*^ « ida poini de tJfouvcrfL ornent « *lie, eliap, XV, fE^wrfs i^ttupUies, Paris, lë'i7, XXV.
nemenldti rond.-li-n' Marlîjyrn^r le Vj^iï^ier JS2rt nianiue U* l i>(i \k vê^iuw pinletueutaire t'i*! devenu vrsiniienl une rèn* ff's la dis-^olulion de U tdiaj«lire, l'aile le 5 novctubre iBîl, ieurn^ les 17 el 21 iioveiiibn** envoit^nt k la ehaintire nur & t>ppi>Hée an inirnslrre V illeJe t|ut uvail liïll ta dis^oliition. lut'liiues h6.^iluUonï^. il e»l vrai, Charle.'i X eonï^lUne avei: lae, à TinLêrienr, nn m minière homofîtnie phï* loul çndii,'r ceidre droiU le parlt iriomilchir^Ie libéral, il se coutbrmail regret san^i don le, n^ii^ en réalilé, aux rF'gles du régune 'idaîrf;* Un sait que le ininislère Marli^nfle e^l obligé d*:* i^e le ^ aoi\l ISïli, tipri"^ Ter lier du projtît dt^ loi relaUt h Téïer- ! ro«?ieilî> adminlàlralifs ïoeàus, " En lait, le régime parlee élail arrivé >ons l'îtelion de eo nilnislre à son expression ? t' (Bonnelon^ Ae t'fipm^ pftt'tem^nfaiff nous ia lieitiaurit-
Hglesi du r^j^inie parieuienluire euîiî*enl voulu que Charles X ie iiouvejiii nnnisîere dans la ntajorité de la ehambre. Frem» i enlûurage, le roi noinnja un niiui^lère apparlenard toul rextrênu^ droile avee pour chel' le prince de l'olignae uenl il ne violfiil pjis la lellre de la Uliarle, qui lui donnait absolu de cboi'^Ir ses mini ■4lrt?i'; maiit il allait direclemenl fi pratique du régime parlemenliiirc!, ile fut Toecasion ponr libéral d'exposer la vraie Ibêorie du gouvernenu^id parlera On reinarifuîi suiiûut l'arlid*? publié par M* Tbiers dan^ lior niiniéro du Sadùwti ifomU* le 3 jativiiîr ISSUK « Le
408 PREMIÈRE l'ARTrE. CTUITTHE IIJ
roi K-gtif*, y disait-il, et le pïij-.'î se [^oyvfnif^^ voilà lit Churle... L^ roi n'administre pas, ne gouverna pa^i, il n'-giif. Hêirnor c*t queîjjufi chos4^ de fort élevé, dit loti dîflit'Hr £l fairo eiilendre à certains pHncea, mais que les rois anglaU enkndent à mervelllp v. El il terminait ainsi : » Le roi règni\ les minislrf'h uonvernenl, les chambres 30^*^111. Dès que le mal gouverner rommrnce, le roi ou lescUambreâ reriTrersent le ministère qui gouverne mal et les chambres ofTrenl kur majorité comme liste de candidat «. C'était ti pure théorie du r%TnN^ parlementaire.
Faite par le parti libéral. In révolution d<^ 1S3<> np pouvait iristU liier tfu'un gouvernement parlmiicntiiirt.'. Kl de fail, maigrie quelques lonlnUves du roi Louis-Philippe voulajil esert^erune aclion personnelle datis le gouvernemeiiU la période de 183IJ h 184S fut U période classique de la monarchie purlcmctitaire en France» La <'ftuse de la révolution de 1S48 ne Fui point uiit; opposilion de la majonlè de la chambre h la polilique royale. Gui^ot eut toujour* pendant son long ministère 11840-1818) une forte et fldt le majorité, repou:4}«atit toutes les propo^^itlonH l^nulnnl h. Tex tension du droit de suffrage. La révolution de i8;W avail été faite an nom du rt^giine pâlie m eji taire dont le roi Charles X avait vioîé lt*i4 l'rgles et avait eu poav résultat l'établissement d*une nioisarchîe parlemenlaire, La révolution de 1848 fut faite coutre une monarchie parlementaire au nom du suffrage populaire' et eut pour rè,sultBl la di!?pûrltion du rèpime parlementaire et rélahlisT^emeul du ^ulTragi' unîveri^el.
CiniH. Duvergier de Hauranne, Hisloite ifn goûter ne ment ftarlemtntaite, grand ouvrage inachevé; Thin-eau-Dangiii, tiiifoîre de lu monarchie de juillet, 18S4-18ÎKÎ: Barthélémy, infrudiictton riu régime parlementaire en t-rtti}ce, lîN^i; Bonnefon, Le régime parietnentaire sous la Reifautulion, UC)r>; Michon, /-p ffoiwernemettl jmrlementatre sous la Rexluaialion^ iiUJb.
h^s auteurs de laconstliulion de lS\:i eurenl-ili^ rinteulion d'in^^ Itluer une république parlemeiilaîre? A prendre ïe^ le^le» de la con^litution elle-même, on penl ert dt^uler. D'une pari, e'e^l par un inénii^ article que la conHliLutlori rét;]emente la respon^^ahilité du président de la république et des minlsli'c^ (ad. {>8); Il n'e^t rien dit dans la constitution d'une rcsponiïahilité politique des mintt^tre^. Il'auLre part, il est spécifié que les minUlrcs ont leur entn>e dans le ^eiii tie rassemblée, qu'ils y soni entendue toutes; le^ fob qu'il» le demandent (art. 60) et que \e^ At^lea du président de la république autres que ceux par lesquels} il nomme et révoque les ministres n'ont d'effet que s'ils sonl con 1res ignés par un minii^tre (art. 67), dispositions qui semblent impïiquer la responsahililc poUliqne det ministres. Mais la constilulion de )84H ne donnait point au prè^idenl de ia république le droit de dis^^i^udre Ta^^emblée, droit qui e>L la contre-partie nécessaire de la respon^'^ahiLè politique de« ministroi!. Bref la constitution élail ]nal venue. Inspiri^e surtoul par le faux principe de la séparation ûen pouvotn;, elle instituait un
62* -- tK aêC. l'ARL. UT LA CONSTlTriION »K 18771 409
(jtJÎ édiL ^811.^ IVU^% le régime par[t^m**nlaiiiî; elle rendail lf5 lie?^ cofifliU rnlrc la chambre et le prè^îdenU sEvns orgais moj^îiïi li'Kan^ fHJur les* ré^udre et préparatl uinsi le •ML
liL rit^ Tèvolulion ItbérAle cûiïimeïicée e» 16G(^, porté pour aalisfaction aux reveodi cation* du paiiî libéral, le sénatus- ; du 21 (liai i B70 qj^g^anise iiiconteîpia blême ni l'empire parlées Jnen que rexpresaion de re^ponsahililé politique ny sort loyée. Ma j^ le^eotid liions daiiH lesquelles fut faîl le sénaiuUe ne penvenl iais^tcr de iloute ; el on lil aux arlîeie^ 19 L'empereur noruriit^ el révoque les mjriislres. Les mi nia* ibnent er\con!?eii >ou^ la pi'dsîdiUH^t* dti TempereuPp H$mnt Mes. Le 3 ministre?» peu veut i^ire membre!* du son al et â légblaliL Tb oui ejilr^e dans luue el ï'iiulri' assemblées el ètreenlcnduH touleslesToig qu'ils le démaudfïntM.Tineîul)u rég^ime plèbis^ciUire i|m^ la disposition déjà eJcpliquée de . (IL Berloit. L'évolidion constitutionnel^ du sfvaud em-
L»e régime parlementaire et la constitution !75- — La majorité ilo rAssembli'e rialîonal(i\ en ne pouvant fuire la inonarclïie parlementaire, ilu faire une rnpublique sur chj mcidùle. Dans e de nos conslilulion^ les r^gle^ du régime partaire n'ont été aussi nettement formulées, quoiiine manière très concist;, que dans nos lois de L'idée maîtresse du régime parlementa ire les îirées : égalité et éfpii libre des organes supéde TElat, le pyrlemenl el le gouvernement, i réciproque de ees organes Tun ssur raulre. es par l'exemple de 1H!8, les auteurs de la consm de 1875 n'ùol pajs voulu cjue le président fût art el Tool fnil élire, non plus par le suHrage universel» mais par un eongrés formé des deux bres fL. iV^ février 187^1, orL. 2j. Mais le présile 1875 est néanmoins véritablement im repréat (cf. supra, gaO); il a le droit d'înilinlive et le de veto suspensif en matière législative (L. rrier 1875, art. 3, g 1, et L. ili juillet 1875, , § i); il a le droit de dissoudre la ehaiïibre pputés avee le concours du sénat (L, 2a féi^Ticr art, r>). Le parlement n'est point permanent, et
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l'îlEMIKHE rutll»-:*
i^M^riTiu: lit
.sauf "^011 droit de ise réunir *."ïia<|UP année en session ordinaire de rhiq mois, le (tr^sident de la république ôunvoqiie, ajourne les cltanibres et proiuince îa nlùiure de leur session, Enfin Je principe de la responsa- Inlifé |iolili<|iic et solidairt! de!> ministres devanl les rhambres et le principe de rirresponsabililé poliUqne du (iief de l'Elal sonl expressément consncré.s par Tari. 6 de la loi du 2j février 1B75. C'est niôme le premier texte consLilutionnel français qui parle expressc^menl de la responsabilité /îr>/ï7iV/î*f et ^«Wrti/r^ des ministres.
Et eepeodanU maigre res «If s|H)Hi lions si prv*rise^. la Frîmce ne pratique certainement pas le système parlementaire, La prépondf^ranre politique appartient cxelosivement au parlement et dans le parlement à la elumibre des députés. Le pri^sident de la république n'est plus, en fait, considère comme un organe représentatif tie la volante nationale, régal du parleuienl. mais coujme un simple agent exécutif, un sinipb* commis tlu parlement. Le droit de dissolution, le droit de veto sont devenus lettre morte et depuis I8TT pas un président de la république n'a osé parler d'exercer fes droits, lilnfin, la i-ègle de rirresponsabibté politique iht chef de TEtat a été souvent violée ptustjiie,des six présidents qui se sont .succédé an pouvoir depuis 1875, trois, le maréchal de Mac-Maïion^ M, Grévy et M. Casimir-Perier ont été obligés de se retirer avant Texpiration légale de leur mandat, Aîtisî, sans être expressément violée, la consliliitiou de 1875 est déformée ; elïe établissait un régime parlementaire: nous vivons sous une sorte de régime oligarcliîque on la toute puissance appartient h un groupe de politicien!^ qui ne représentent même pas la majorité numérique du corps électoral (cf. § 57),
Qut'lle^ soTil ïrs canifs de cei éUt àp ehoséri ? Elles sont wmltîpÏDS el fîiver2*es. Pour licancoup tïe hoti.'s rsprits, îr r^pîme piirieinenlaire est en sfii et par nalure incoinpatihle avec ta dèniOL-ra- U€*. Ké liuns rAngî{?lcrre atiatocrali(|iie, ce systètiie A ingénieux vl st savanl suppose un corps dcclori Lrès rcslreinl, avec des purUd
t^% — LE 11 Kt;» Ï'AIU.. Kl hX CONPTJTLTJOX 1>E 1875 4tl
lï orgmmés, sigl^^^anl dan:^ le pays, pKïparmU les cîjfclîonji, ivinï d«nï* !*' parli?m*^rit el .^ê .succédant allemiiîvt'ment âu wuïvanl que PEin ou l'aulrv^ obtî^nl Uiït&jorilé aux èlecUon» !i. En Fi'unce, peîidanl la Fiestaïu'atîon el k Ucuveni^mf^nl U avec ut! chef dlClal Uérédihîre i4 un c-orps ^"lecloi-al » le rt^giiij** pârleniedlairp è. pu fonrUonner dari*i des condi- Ltivetnf?nt mimiales. MjlI^ cf*|a, dU-oii, p^I impossible avec le universel; ron^imhaUou des parli^ dsiiLs une dr^moera- I rêve; irautre part, une assemblée élue au suiïr«ge unieoiisidri^ei-a toujours comme omaiiiotente el tendra falalenniljiler les âiïtîT?t pouvoir-^*
îertainemenl, flfH]--* eelie observalion, une praudp pnrt de zependant file ne nous paraît pas coneluanle. L*^ sufTra|çc L tel iju1l .sp pratique eu France acluellemenL n'est ni li ori^aniHé; inal.^ il n'e^t poïnl eiabli quHl ne puissf> pfti^ 1 a uionli'é au ^ :û que lev idée.s dp reprÉsenlaliou propnr-
el de riqu'6î?p 11 talion profession uelle ont fiiU beauemip de 'ca dernirrs temps: et rieu ne prouve qiip, si Ton arrivait à ir à une représenta lion difTuse den kulividus une représen» jjfanique de:^ groupes» el des parti;*, le parlement ne put ûtre d'un régime paHenien taire fonelionnaEiI uormatement. e r^f^ïme parlemenlairf ne peut rxblpr que *ii h eôtf'! du it, iR^u d*un :iulTraKP univpfHpl organir^é, es^jstt? iin chef îrsonni fiant le gouvememfint et véritablement fort parce réisente une force sociale réelle. Or il n'en esi. point ainiii lient de ki eouslilutîon de 187rî. Son pouvoir ne repose sur émenl ?orial stisceptihif de lui a.ssurer une auloril^ polili- 1 par les tiian^bres. il ne iiera forr émeut en fa il qu*un du parîemeuL On aura beau dire qu'en droit il est ehef epréi^enlanl de la voloulé nationale, parlieipaiit à lonles les s de l'Hlal, sip^-iaul sur le parlement. Ce n'e^t \h qu'une en raU il t'^l ^aiis pouvoir. Kki par les eh ambres, le pré sila république» quel que >oil son bon voidoir, quelb* que
énergie, est uécei^sainnnent dépendant des chambres et iipoïiïiibilik* aht^olue dVxercer contre eïle„'t lv$ pouvoirs que totion lui allribue: et il arrivera touj^ur» uti moment oii le lit peut rendre au cïtef d'fClnl la silualion inleuable- Dan:^ le paru ilans Le Ftfftu'o du \*l février 1895^ M. Wallon, it nommé le » p'' re do la ctiu-îtilulion de 18"5 y>. répuntlait u article de M. MeîcUior dt* Vof^ué* paru drin?^ le même ; M Cet le piélendup iuqmîsisiifice du président de la lépii^ iV'it point la vérité eonstîtulîonnelle ; !e présidetd a le poucmivoquer et d'ajourner le parlement, de disi^oudre la \ des dèpulè^, il "exercer un véritable veio suspensif. Il n y a int à revber la constitution ; il «tuflit que le président &it U de praliquue enlin la ron>titution dans âon esprit comme ieltre », M, Wallon se IroTupail* Le prèsUîent a beau vou-
h>îr exei'cct k*s iirt^m^nlives <iue lu coiisUUiUon hu couf* rt', Il iiVn ' Il jwis îriiàl6nellpir*i^nl li3 [Knivfiir* Sun iii>pvTNi>^tïitcr' nV et jm.'!. -.rinn iloiilo la ' vérïlé enfibUluUonnelle ^*; mais ^ïlf* vM la v'<^riiê de IftiL T-eUP iiiipui>i*ance du préfiiikHil de 1» rf^pnliîjqiîc a ^t(^ reironnue par ;in lianl i»er:^onn!iKe, bien [slac^^ ponr connaïire h virile & cel rf^anh M. CaHÎmir-Perlef. anck^n prMdenl de la ri^publiqnc*^ île juin i8M il jmivif^r 18U5. Dans tino le lire adre-ïséo an j ou niai i^e Temps ci puljîit*e dans le n* dn 12 fèvrîpr llîfln, M. Casiinnrjip^ier tkHvaU : h, ]l seinhlf*, nu prctnU^r abord, que la rot^stiluliaii i]i' 1S75 allnbuo au irtief Ue VFAnl h peu pn\s lou^ le^ pfmvoîrs que 1(11 doiinaîl ïa coiislilutîan de 16-18. Quelle erreur 1 L** prO^^iiJefit t!r 18^18 élail loiiLpiibsanL Le prcfeident, tel qw Vu voulu rAâspmbîéê nalioîiiile, est védull k J'inipuis^unce..* Parmi Uiiï> Ipîî pouvoirs qui lui seinhlcnl ailribui'*^, il iven est (jifuii que le président û& la rè|mbliqtje pubsr* exercer Ubreinf^nl el perron nellement ; 4.Y»*i la présidence des solennlU's nalioiialys >^.
N'y auraîl-ll pa;> un niuyen de retni^dler h celle tmpuiii-^ance dt» pr('*iidenl dt^ la république, sans lutilerûis li? fâîre Aïîre, comme en 1848, par le t^iiirraice universel et direi-K ear alors le remrdf i^eraii [lire que le uiab réleeliofi du chef de l'Etat par le sKulfrage mit versel élaiil la porte ouverle an e^saHsitie ? (Jnelquen bons esprib pHtiinenL qtie le réb^inie parlejnenlîiire pourrait fonclionner normallemenl si Ton éïargissjùt je collège éïeeloral qui nointtie le préâidt^rtL fiar e.\emple ai Ton donnaîl î'élecloral pW?s-tdenliel î^oil à lotis les ronMeillerïï jçénéraux, boîI k un ccrUbi îioiiibre de (îélégui'*^ des eoui^eiU ^émh'aux* V, en ee -«en-s Paid LjiîUle, Le sttffyatfe univer* sei et le rétfime pailemenfah'e, ll^ïS, p. ITiK NtHis eroywns eu Clîel que h' prt'HJiJeril de la répiibliqnf Htanl élu par iiii eorps électoral plLjH iHendu pourrait pin?? aÎNi'meut ixener le*; prorogatives! lui eoiifèrées par la cuiisUluliun el, par rnnséqnenb jouer atipi^ du parleinr^ul U riMeiie mud^^raleur qui tni appartient dans la véHlé" du réj^inii* parle inefilnïre. L'expérience luérilerail d>ire tentt^e,
Cependaul M. Moreau, dan?? son livre t*ottf ie réghie pitt*lemen~ iaiie, ltM.i3, p, 117 el suiv,, estime que rèleetioti du prL^s^Uient de la r^piîldi<]ne par les eb ambre h, ^uhanL le sysl4*Tne de 1875* est rktéal; il pn donne ^urtoul dei raisons tbêoHqnes, Répondant !i rohjeeltctn d'apn a laquelle le président de la n'-puhîique élanl Télu des cbambres i^era sans aulorïleii lL*ur i^gnid, il déclare que «f eetti* ûbjcelion e^l d^iuc psyrhoïoi^u* aintri? et puérile» qu'elle îiDplri)iie la >nlJordii!atiun la taie de VHn en ver ?^ rélecleur. que k cori*t'»qiience trop souvent vérifiée par les faits n'est pas imposée pjir lu Ibf^orie... ■■, r*esl pos'tllïîe: maii^ il siiifilt que eeLle eon.st'qîjcnce soit vérillee par les failspiujr qn*on essaie de TOearlereTi ehan^ant le mode d'élection du chef de VEIat, M. Mure an, à pluâienrH reprises, dît que les inï^litutiouà sont lionne;^, mai^ que m le régime parle* n'enhure est faussé, cela lient k la timidilé^ h la faiblesse des pr^ itidents ipii se fionl succédé au pouvoir* tTesl encore possible ; malf
s tilï, — ut L\ htS*1l5J*-TI0X PES A<ll:^iTS
>ni* tre«tc-iii> aîir^, ellpiïi lie (ions ilonticnt ijue ilr?^ lUi^HidenN lie c*l sans cûtjraKiN l^e?^ iuslîluliuns pulilli|sie.s lu» ^onNiMïu^ '-S pour proK^gin- \e^ lioniriirs cciiUre leur p^l^p^e Mlïlesae* >yvçrnétt enulif lu. f»ihïf^sf îles gouifernaiib'* Tislon ilù cuips HeQloral élisaril le ppù^idenl lie hi ri>puonnerail-cïlc^ ^iftremenl à roi orgmio le pouvoir qui fluit lui lîr [JOur nu'on aîl vrainvenl my réprime pijHeMieulJiir^? l\ iïii'*riiîri> <lc l'affirmer. Nou^ mui^ dt^niainJeînîa tiïfmie 51 h^ \l de U réfniîtîii|U*.% dans noUt^ èUl aoch) uclud, pmiriîi tais àulro cbo^e i\nuu îtyiiibolt% une iiJiilllulîon tiécoralîve, âu pf^iiple de France. rt^sW îimourcux des pon>pes nifiiiai- 1j*? nouihn> l't les |;rôiipenit'Tils profi^'rijijoiliiols sont 1rs den^ forceii de la dômoeralie ir*orîeriîo. Ce soïd fe^ rkux force* t or^jiiniser de maiiïtre i[u'el]es» se pond»"' reiil réciproque:- *e-.l ainsi ;it'ulemeut qu*^ Ton donnera au pay« une cpiisli- [ij4itive liiinnonique à son êlaL snejal,
, ou Ire IV>uvraitîe dd'ji cité de M. Morciiu, Pottr le réf^tme ^titiiire, l'.i i!^, Micellî, Hetmt* ttn droU ptiblir, 18%* U^p, 41 ; L<? régiitte purLêtueitluirE m F tau ce Si>tt^ hi ù'oiâièmê Répnlh(5e Pttriîï, ilAÛ. — (jt Dugruit, VEfatt les ^ouvenianlSt 324 el suiv.
