RÉVISION DE LA CONSTITUTION

La révision est la modification de la constitution existante.

Comment se fait-elle?

Deux hypothèses sont possibles, suivant que la constitution ne prévoit pas ou prévoit la révision.

Première hypothèse. — La constitution ne prévoit pas la révision.

Suivant un premier système, une Constituante seule peut, en cette hypothèse, procéder à la révision : système soutenu par MM. de Broglie, Thiers et Guizot, en 1842.

Suivant la deuxième opinion, une loi ordinaire suffit pour modifier la constitution : c'est le système suivi en Angleterre.

Seconde hypothèse. — La constitution prévoit la révision.

Il faut alors suivre les règles formulées dans la constitution.

— Voici quelques exemples de révisions prévues par la constitution.

Les constitutions de 1791, de l'an III, de 1848, prévoyaient la révision par une assemblée spéciale.

Sous le Consulat et l'Empire, les modifications proposées par le chef de l'État, devaient être votées par le Sénat, et confirmées par un plébiscite.