GARANTIE DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE EN ANGLETERRE

Nous ne saurions passer sous silence les persévérantes revendications du peuple anglais, et la législation qui vint couronner ses efforts, en assurant pour toujours le principe que nul homme libre ne peut être détenu sans ordre légal et sans cause.

En 1679, un bill d'habeas corpus fut adopté par les deux Chambres, qui en restreignirent l'application aux seuls détenus en matière criminelle. En 1816, l'application en devint générale.

Tout détenu ou toute personne voulant lui venir

en aide peut réclamer du chancelier un wrilt d'habéas corpus, c'est-à-dire un ordre adressé au geôlier de représenter le détenu dans un certain délai, afin que le juge examine la légalité de l'arrestation.

Le juge qui refuse le writt, encourt une amende de 500 livres.

Le geôlier, qui refuse de représenter copie du mandat d'arrêt ou d'obéir au writt, est puni d'une amende de 200 livres.