LIBERTÉ DE LA PRESSE
La presse : l'expression s'entend des écrits destinés à la circulation publique.
Elle comprend :
La presse périodique : écrits publiés à intervalles réguliers, journaux, revues, etc. ;
La presse non périodique : écrits publiés sans régularité, livres, brochures, etc.
C'est surtout la presse périodique qui a de tout temps appelé l'attention du législateur. C'est elle surtout dont l'influence sur le public devient de plus en plus redoutable.
Après avoir indiqué les restrictions, ainsi que les entraves à la liberté de la presse, nous exposerons
la situation faite par la loi actuellement en vigueur, du 29 juillet 1881.
SECTION I
RESTRICTIONS A LA LIBERTÉ DE LA PRESSE. S 1. — Modes de restriction.
Les divers systèmes de restriction peuvent être étudiés, soit en se plaçant au point de vue de l'étendue des restrictions, soit à celui de la mise en exercice de ces restrictions.
A. — Systèmes étudiés au point de vue de l'étendue des restrictions.
Trois systèmes ont été proposés.
Le premier, qui est un système de liberté et non de restriction, réclame la liberté absolue de la presse.
Un deuxième système accorde aussi entière liberté à la presse, mais à charge d'une répression, lorsque B l'écrit aura déterminé des actes délictueux, meurtre, pillage, incendie, etc.
Le troisième enfin, reconnaît également le droit absolu de l'écrivain d'exprimer sa pensée, mais il prononce une sanction plus sévère que le précédent : la répression serait possible, par cela seul que l'écrit serait de nature a provoquer à des actes délictueux, lors même que la provocation n'aurait été suivie d'aucun effet.
B. — Systèmes étudiés au point de vue de la mise en exercice des restrictions.
Le système restrictif des libertés de la presse peut être préventif ou répressif.
Dans le système préventif ou administratif des moyens sont mis à la disposition du pouvoir exécutif, pour empêcher ou entraver la publication des écrits jugés dangereux : l'autorisation préalable, la censure figurent au premier rang.
Dans le système répressif ou judiciaire, aucun obstacle à la publication de l'écrit ; mais des peines sont prononcées, s'il y a lieu, contre ceux qui sont responsables.
g 2. — Enumération des systèmes restrictifs mis en vigueur.
Quatre régimes restrictifs différents ont été adoptés, aux époques où le législateur a réglementé le droit de publier des écrits.
