I. — Régime de l'arbitraire

Ici, toute mesure restrictive est laissée au bon plaisir du pouvoir administratif; nulle garantie du droit de rendre sa pensée publique par l'écrit.

II. — Régime de concessions et de retraits facultatifs de brevet d'imprimeur et de libraire*

Le système restrictif est ici avant tout préventif : la restriction porte sur les metteurs en œuvre indis-

pensables, sur l'imprimeur et sur le libraire, dont la profession cesse d'être libre. L'un et l'autre doivent, pour l'exercer, obtenir préalablement la concession (Vun brevet, délivré à ceux-là seuls qui offriront toute garantie. L'imprimeur ou le libraire autorisé n'en demeure pas moins sous la menace permanente du retrait de concession : qu'il se garde donc de laisser sortir de ses presses ou de ses magasins quelque feuille, quelque livre hostile ou suspect.

La profession d'imprimeur, soumise au régime de concession de brevet sous la monarchie absolue, y fut replacée par l'Empereur en 1810. — Même restriction de 1852 à 1870. — A cette dernière date, le gouvernement de la Défense nationale proclama de nouveau le libre exercice des professions d'imprimeur et de libraire. Aucune atteinte n'a été portée depuis à cette liberté.

L'article 1 de la loi du 29 juillet 1881 la consacre encore une fois : « L'imprimerie et la librairie sont libres. »