III. — Régime de l'autorisation préalable

Sous le premier Empire, les journaux ne pouvaient être créés ni publiés sans autorisation préalable du gouvernement.

Le second Empire pratiqua également le régime de l'autorisation préalable. Un décret du 17 février 1852 l'exigeait formellement.

La nécessité de l'autorisation préalable fut définitivement abolie par la loi du 11 mai 1868.