ENTRAVES A LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

(Certaines exigences administratives, auxquelles il est toujours possible de satisfaire, et qui ne sont point par conséquent de véritables restrictions, entravent pourtant plus ou moins la liberté de l'écrivain.

Nous citerons seulement le cautionnement.

On appelle de ce nom un nantissement en espèces ou en valeurs que lès gérants de journaux, les imprimeurs sont parfois obligés de déposer entre les mains de l'administration.

Etabli en 1819, le cautionnement a été aboli par l'article 5 delà loi du 29 juillet 1881.

• SECTION III