V. — - Ouverture ou annonce de souscriptions pu

bliques destinées à indemniser les condamnés pour crimes ou délits.

Emprisonnement, amende (art. 40).

VI. — Offense au Président de la République, par des écrits ou des dessins rendus publics.

Emprisonnement, amende (art. 26).

VII. — Offense commise publiquement contre les chefs d'Etats étrangers.

Emprisonnement, amende (art. 36).

VIII. — Outrage public contre les ambassadeurs ou envoyés accrédités près du gouvernement par les Etats étrangers.

Emprisonnement, amende (art. 37).

Deuxième classe. — Délits contre les personnes.

I. — Injure. — Expression outrageante, sans allégation d'aucun fait.

1° Contre les corps constitués, Sénat, Chambre, etc.; — contre les cours, tribunaux; — contre les armées, les administrations ; — contre les fonctionnaires.

Emprisonnement, amende (art. 33).

2° Contre les particuliers : peines moins graves, surtout si l'injure n'a pas été publique (V. art. 33, 1° et 2°).

II. — Diffamation. — Allégation d'un fait portant atteinte à l'honneur.

1° Contre les corps constitués, Sénat, Chambre, etc. (comme ci-dessus).

Emprisonnement, amende.

Quand le fait diffamatoire est relatif aux fonctions, la vérité peut en être établie, et si la preuve en est rapportée, le prévenu est acquitté (art. 35).

2° Contre les particuliers.

Emprisonnement, amende.

La preuve du fait diffamatoire ne peut être faite par le prévenu.