III. — Injures ou diffamations contre la mémoire des morts

Punies seulement dans le cas où les auteurs auraient voulu porter atteinte à l'honneur des héritiers vivants (art. 34).

Troisième classe. — Délits contre les mœurs.

L'outrage aux bonnes mœurs commis par la voie de la presse est puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 2.000 francs (art. 28).

S 5. — Personnes responsables.

1° Les propriétaires des journaux ou écrits périodiques sont civilement responsables des dommages-

intérêts prononcés en réparation du préjudice causé par la voie de la presse (art. 44).

2° Sont passibles, comme auteurs principaux, des peines en matière de presse, et dans l'ordre suivant : les gérants ou éditeurs; à leur défaut, les auteurs de l'écrit; à défaut des auteurs, les imprimeurs; à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs.

3° Lorsque le gérant ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices ainsi que les personnes désignées dans l'art. 60 du Code pénal.

2 G. — Juridictions compétentes.

I. — La Cour d'assises peut être considérée comme le tribunal de droit commun, en matière de délits de presse (art. 45).

Le jury est ici un jury ordinaire, et non un jury de lettrés, comme en Angleterre.

II. — Le tribunal de police correctionnelle est compétent, par exception :

1° Pour l'omission des obligations imposées aux gérants et aux imprimeurs (une exceptée, celle de l'art. 2);

2° Pour les outrages aux bonnes mœurs;

3° Pour la diffamation ou l'injure envers les particuliers.

III. — Le tribunal de simple police est compétent : 1° Pour l'omission du nom de l'imprimeur sur

l'écrit public ; 2° Pour l'injure non publique commise par la voie

de la presse.