I. — Définition

L'association est l'union de plusieurs personnes, dans un but commun, sans intérêt pécuniaire enjeu. — C'est ce dernier caractère qui distingue l'association des sociétés civiles ou commerciales, réglementées par le droit civil ou le droit commercial.

Les associations ont un but tantôt politique, tantôt religieux ou littéraire, etc.

L'association est une forme de cette puissance moderne, le nombre, à laquelle appartient sans doute l'avenir. Il faut consacrer cette force utile, mais aussi l'endiguer; c'est-à-dire liberté d'association, avec intervention de l'État.

L'ancienne monarchie exerçait en matière d'association son bon plaisir ordinaire.

Depuis 1789, les associations licites sont permises, sous quelques restrictions.

L'Empire consacra le système préventif, en exigeant l'autorisation du gouvernement.

L'article 291 du Code pénal, typique en la matière, ajouta des peines contre les membres des associations non autorisées de plus de vingt personnes.

En 1834, l'article 291 est appliqué aux associations qui éludaient la loi, en se fractionnant par sections de moins de vingt personnes, et en se réunissant accidentellement.

L'article 291 du Gode pénal et la loi de 1834 furent abrogés en 1848 et rétablis en 1852. C'est l'état de choses maintenu par la loi du 30 juin 1881 (art. 12). Mais le gouvernement se montre très tolérant en matière d'association.