IV. — Congrégations religieuses

Associations de religieux ayant pour caractères distinctifs : la prononciation de vœux, spécialement d'obéissance aux supérieurs ; la perpétuité des vœux ; la personnalité morale de la congrégation, acceptée par ses membres, lors même qu'elle n'est pas reconnue par l'État.

Avant 1789, le roi avait toujours le droit de dissoudre une congrégation religieuse, qui n'existait que par la volonté du souverain.

En 1789, suppression de la personnalité civile des congrégations, abolition des vœux monastiques et bientôt suppression absolue des congrégations. —

L'abolition des confréries ou congrégations séculières suivit de près.

Le Concordat de 1801 , ainsi que la loi organique du 18 germinal an X, est muet sur les congrégations religieuses.

Un décret du 3 messidor an XII, confirma les prohibitions antérieures, et fit une exception, complétée plus tard par deux décrets impériaux; plusieurs congrégations bénéficièrent ainsi d'une autorisation spéciale : les Sœurs de la Charité, et autres ordres hospitaliers de femmes, et les Frères des Ecoles chrétiennes.

La Restauration rétablit les congrégations de femmes,en général, mais en exigeant l'autorisation royale, après enregistrement des statuts au Conseil d'État.

Tel est encore l'état de la législation. (L. 24 mai 1854, art. 2).

Un décret du 29 mars 1880 ordonne à toute congrégation non autorisée de faire vérifier et approuver ses statuts, et d'obtenir la reconnaissance légale de ses établissements, sous peine d'encourir l'application des lois en vigueur.