III. —Impôts

L impôt est la contribution de chacun aux dépenses publiques.

Il se trouve légitimé par la nécessité de subvenir à ces dépenses, et par cette considération que ceux qui en profitent en sont les débiteurs naturels.

L'Assemblée constituante de 1789 avait consacré le principe de l'impôt.

— L'impôt proportionnel, reconnu partout comme légitime, doit pourtant être modéré.

Il atteint des taux très variables, suivant les divers pays, 12 °/o en France, 8 en Angleterre, 5 en Belgique.

— L'impôt progressif, celui dans lequel le taux augmente avec les facultés imposables, est généralement tenu pour illégitime. — Limité, il laisse encore trop de place à l'arbitraire. — Illimité, il frappe d'une sorte d'amende le produit du travail heureux, atteint surtout les petites fortunes, et choque par son inégalité même.